Logitrans, une affaire qui risque de coûter cher à l'Etat

Près de trois ans après avoir perdu un arbitrage international, le groupe public Logitrans refuse de payer la facture. Une situation que son P-DG assume, mais qui risque de coûter cher à l'Etat.Après avoir attendu plusieurs années, la société française APRC menace de retourner à la Cour internationale d'arbitrage. Ayant obtenu, en 2019, le paiement des frais de justice de la part de son partenaire, le groupe public chargé du transport et de la logistique, Logitrans, et la reconnaissance que la société étatique n'avait pas respecté les clauses de contrat signé entre les deux parties, le géant français des constructions de bases logistiques a décidé de recourir une nouvelle fois à l'arbitrage international.
Le groupe public, issu de l'ancienne Société nationale des transports routiers (SNTR), a non seulement refusé de payer les montants exigés par la Chambre de commerce internationale en 2019, mais il a aussi construit, récemment, une base logistique à Tamanrasset en violation du Pacte d'actionnariat signé en décembre 2013 qui inclut une clause de "non-concurrence".
Le projet a été inauguré en présence du ministre des Transports qui est pourtant au courant du conflit, indique un dirigeant de la société mixte créée entre les deux parties.
Pour les dirigeants de la société mixte, GSC MED, il s'agit "d'une violation" de ce pacte d'actionnaires. Sans intervention du ministre des Transports, la tutelle du groupe public, la société française, propriété de la famille Abdellaoui, va saisir, une nouvelle fois, la Cour d'arbitrage international.
Parce que, malgré le refus de Logitrans d'appliquer les clauses du contrat signé entre les deux parties, APRC continuait, durant de longues années, "d'afficher sa disponibilité à régler le différend à l'amiable", selon un dirigeant de la GSC. Mais pour des raisons inconnues, le P-DG de Logitrans refuse d'entendre parler de la poursuite de la collaboration entre les deux groupes.
Pis encore, il a même tenté de prendre possession des locaux de la GSC Med durant "le confinement sanitaire" en 2020, révèle un dirigeant de la société. Ce qui n'a pas découragé la société française à tenter une nouvelle fois, en août 2020, par le biais de ses avocats, de renouer le fil du dialogue.
Dans une correspondance dont nous avons obtenu une copie, les juristes indiquent qu'APRC était disposée à "entamer les pourparlers en vue de la résolution à l'amiable du Pacte d'actionnaires". Sauf que, visiblement, la patience a des limites.
Dans la même correspondance, les deux avocats informent la partie algérienne que leur partenaire allait engager de nouvelles poursuites pour "la réparation de l'intégralité du préjudice dont a souffert ARPC Group du fait, en particulier, des pertes subies et de l'inexécution de la sentence arbitrale dans les délais prescrits" par un article du pacte d'actionnaires.
En juin 2019, en effet, la Chambre de commerce internationale a rendu une décision d'arbitrage obligeant Logitrans à payer l'équivalent de près de 2 millions d'euros de frais de justice à son vis-à-vis d'APRC.
La juridiction avait également reconnu que le groupe public n'avait pas respecté le pacte d'actionnaires. Sans trancher sur le fond, elle a obligé Logitrans à payer les frais de justice. La décision a été notifiée à la société concernée par la Chambre internationale de commerce international. Sans suite.
La juridiction a ensuite adressé la requête au tribunal de Bir-Mourad-Raïs qui a envoyé une grosse d'application de la peine par huissier de justice. Mais une nouvelle fois, le P-DG de Logitrans a refusé d'exécuter la décision, ce qui a poussé la justice algérienne à bloquer les comptes de sa société de manière conservatoire, le 14 septembre 2020.
Dans une correspondance envoyée au président du tribunal de Bir-Mourad-Raïs, le P-DG de Logitrans, qui, visiblement, n'a pas jugé utile de passer par les avocats puisqu'il a écrit la requête lui-même, a tenté de contester cette décision de blocage conservatoire des comptes de son groupe.
Pour rappel, Logitrans et la société française APRC Group ont signé, en 2013, un pacte d'actionnaires pour créer une joint-venture dont la mission principale était de réaliser des bases logistiques.
Le contrat signé entre les deux parties précise que le groupe public conserve la présidence du conseil d'administration, tandis que la partie française devait gérer la société mixte, Global Supply Chain Mediterranée (GSC MED), dont Karim Abdellaoui devait être le directeur général.
La société avait entamé le travail et engagé des fournisseurs. Puis, le partenaire français avait entamé les discussions avec le groupe français Auchan pour son implantation en Algérie. Mais selon les témoignages des responsables de GSC MED, les dirigeants de Logitrans ont refusé de signer les factures pour payer les premiers travaux d'études techniques.
Puis, la partie française accuse les dirigeants du groupe public de refuser la tenue de réunions du conseil d'administration. Des démarches qui ont conduit à la paralysie de cette société mixte et qui risque de coûter cher au Trésor public. Nos tentatives d'obtenir les réactions du ministère des Transports, saisi par téléphone, puis par courrier, n'ont pas abouti.

Ali BOUKHLEF