La nouvelle a déçu plus d'un. Elle concerne le taux d'intérêt que la CNEP devra appliquer aux
souscripteurs au programme location-vente des 1.052 et 733 logements CNEP-AADL,
à Oran. Un taux qui serait de 5,75 % au lieu du taux bonifié de 1% et de 3% tel
que prévu par le décret exécutif relatif au crédit immobilier à taux bonifié du
14 mars 2010. C'est ce qu'affirment des représentants
des souscripteurs de ce programme, qui ont eu la nouvelle par des responsables
de la CNEP à
Oran, lors d'une réunion tenue au siège de la banque. «Nous avons appris avec
beaucoup d'étonnement auprès de responsables de la CNEP à Oran, que le taux
d'intérêt qui sera appliqué pour les crédits immobiliers qui nous seront
accordés pour l'acquisition des logements du programme CNEP-AADL sera de 5,75
%. Autrement dit, nous n'allons pas bénéficier du taux d'intérêt de 1%, tel que
prévu par les nouvelles dispositions du décret exécutif», affirme M. Abdallah, représentant
des souscripteurs du projet CNEP-AADL. Selon ce dernier, «la CNEP justifie ce taux de 5,75
% par le fait que les souscripteurs au programme ont bénéficié d'une aide de 70
millions de centimes au lieu des 50 millions, et de ce fait, ils ne peuvent
prétendre à une autre aide qu'induit l'application du taux bonifié.» Un
argument qui ne semble pas avoir convaincu les souscripteurs qui disent compter
saisir par écrit, cette semaine, le ministère des Finances, celui de l'Habitat
et la présidence de la
République.
Le P-DG de la CNEP-Banque et président de l'Association
des banques et établissements financiers (ABEF), M. Djamel Bessa
avait indiqué en août dernier, sur les ondes de la Chaîne III, que la
formule de location-vente, était en effet régie par un régime particulier et
n'était donc pas concernée par le décret relatif au crédit immobilier à taux
bonifié. Pour le reste, avait-il souligné, le logement promotionnel, sous
toutes ses formes, LSP ou promotionnel à vocation commerciale, est éligible au
taux bonifié à condition qu'il réponde aux critères de superficie maximale et
de prix maximum». A noter que les modalités d'application du décret exécutif
relatif au crédit immobilier à taux bonifié de 1% ou de 3 %, signé le 14 mars 2010
par le Premier ministre, ont été fixées à l'issue de deux réunions ayant
regroupé, l'été dernier, des responsables des ministères de l'Habitat et des
Finances ainsi que l'Association des banques et des établissements financiers (ABEF).
Cette concertation a permis d'arrêter les critères définissant le type de
logements éligibles à la bonification d'intérêt, le niveau des prix de ces
logements et le tarif de référence applicable pour la détermination du taux de
la bonification à la charge du Trésor public.
Les deux listes CNEP-AADL concernent, pour rappel, les programmes de
location-vente de 733 et 1.052 logements, dont les travaux avaient été entamés
en 2001 et 2002 aux sites POS 50 et POS 52 à Haï El Yasmine,
relevant de la commune de Bir El Djir.
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Posté Le : 06/12/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Houari Barti
Source : www.lequotidien-oran.com