Logements

Un décret exécutif publié au Journal officiel N°61 vient de fixer les niveaux et les modalités d'octroi de la bonification des taux d'intérêt des prêts accordés aux citoyens des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux pour l'acquisition d'un logement. Il a été signé par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, fin novembre dernier.Le texte, repris hier par l'APS, est à même de rassurer les bénéficiaires, certainement nombreux, à avoir contracté des prêts bancaires pour la construction de leur logement.Pour les accompagner, sans doute, dans le processus de remboursement, les nouveaux taux de bonification sont de 1% et 3%.C'est selon le revenu du bénéficiaire: inférieur ou supérieur à 6 fois le Smig. Ainsi, précise le décret, «les taux de bonification applicables sont fixés à 1% lorsque les revenus du bénéficiaire sont supérieurs à une fois le Snmg et inférieurs ou égaux à six fois le Snmg et à 3% lorsque les revenus du bénéficiaire sont supérieurs à six fois le Snmg et inférieurs ou égaux à douze fois le Snmg».Le texte de loi cite la formule «logement individuel sous la forme groupée» et précise que ce type de logement ne peut être construit que dans ces wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux. Pour plus de précisions concernant le mode de paiement et les modalités d'application, le texte rappelle que «le taux de bonification à la charge du Trésor résulte du différentiel entre le taux d'intérêt applicable par les banques et les établissements financiers et le taux d'intérêt à la charge du bénéficiaire, et ce, selon le type de logement et les tranches de revenus définis».Cela est décidé suite à des accords entre les établissements financiers et la direction générale du Trésor. Le texte de loi indique que «le coût de financement de la bonification précomptée par les banques et les établissements financiers est imputé par le Trésor au compte d'affectation spécialeintitulé "Bonification du taux d'intérêt''».K. M.