Logement social participatif: Des mesures coercitives contre les promoteurs défaillants

Le Directeur général (DG) du logement au ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Mohamed Merdjani, a annoncé, lors du forum du quotidien Echaâb, que des procédures et lois régissant le logement social participatif (logement promotionnel aidé- LPA) sont en cours de révision pour prendre des mesures coercitives contre les promoteurs qui ne respectent pas les délais de livraison ou de réalisation. « Les lois en vigueur dans le domaine du logement social participatif ne permettent pas de prendre des mesures à l'encontre des promoteurs défaillants », affirme l'intervenant qui précise qu'une révision de ces lois est en cours au niveau de la tutelle. Selon M. Merdjani, une fois ces lois revisitées, les promoteurs défaillants seront «poursuivis en justice pour leur retirer les terrains qui relèvent du domaine de l'Etat», indiquant, à ce propos, que «de nombreux dossiers sont devant la justice». Il a également expliqué qu'avant de saisir la justice à l'encontre d'un promoteur défaillant en raison du non-respect des délais de réalisation, « deux mises en demeure lui sont adressées par le directeur du domaine de l'Etat, après quoi la décision du retrait du projet est prise au niveau du comité technique de wilaya sur la base du rapport du directeur local de l'habitat ». Quant aux promoteurs ayant fourni des efforts, ils « seront accompagnés jusqu'à la fin du chantier » qui leur a été confié, a-t-il ajouté. Dans le souci de rassurer les souscripteurs à la formule LPA, M. Merdjani a fait état de «plusieurs garanties dont le dépôt de leurs fonds à la Caisse nationale du logement (CNL)», ajoutant que «pour la première fois, le directeur local de l'habitat a été chargé de la supervision de ces projets afin d'assurer un suivi permanent». Concernant la formule LPA dans la wilaya d'Alger, notamment le problème du foncier, le même responsable a affirmé que sur un total de 12.263 logements programmés, une assiette foncière a été dégagée pour la réalisation de 7000 unités, en attendant de trouver d'autres terrains.680.000 logements attribués
Au cours de la même rencontre, Mohamed Mordjani a déclaré que 680.000 logements ont été distribués, toutes formules confondues, entre 2020 et le premier semestre de 2022, rappelant que le programme restant des projets au niveau national porte sur 820.000 logements.
Au premier semestre de 2022, 160.000 logements, toutes formules confondues, ont été distribués à l'occasion de la fête de l'Indépendance, dont 77.000 logements publics locatifs (LPL), 37.000 logements AADL, 13.000 logements ruraux, 19.000 lotissements sociaux, 6.000 logements promotionnels aidés (LPA) et 3.000 logements promotionnels publics (LPP), a fait savoir l'intervenant.
De son côté, le directeur général de l'urbanisme et de l'architecture au ministère de l'Habitat, Hakim Bey, a affirmé que depuis 2010 une enveloppe de 450 milliards de DA a été consacrée par l'Etat pour l'aménagement des sites d'habitat et les différentes infrastructures et voiries. Par ailleurs, 1.500 sites ont été étudiés, notamment en matière d'urbanisme, d'aménagement et d'attribution d'un terrain aux différentes infrastructures au cours des six derniers mois, pour la réalisation de 41.000 logements.
M. Bey a fait état d'instructions qui ont été données aux directeurs locaux pour inciter les entrepreneurs à respecter les plans approuvés. Selon lui, pour faciliter la tâche aux intervenants dans ce domaine, les actes d'urbanisme et les permis de construire ont été numérisés, précisant que cette numérisation visait essentiellement à faire respecter les délais d'étude des dossiers de permis de construire et d'actes d'urbanisme. Présent également à cette rencontre, le directeur général adjoint de l'Agence nationale d'amélioration et de développement du logement (AADL), Abdelhamid Borouma, a fait état de l'inscription à ce jour de 575.000 logements de type location-vente, dont 369.087 unités achevées, 190.913 en cours de réalisation et 15.000 unités du programme 2021 qui seront bientôt lancées.
Selon lui, les travaux sont à plus de 60% d'avancement au niveau de 67.773 logements sur les 190.913 unités en cours de réalisation, a-t-il précisé, expliquant que les logements seront affectés aux souscripteurs lorsque le taux d'avancement aura dépassé 70%. M. Borouma a aussi annoncé que 130.000 logements seront livrés en 2022.