Logement rural et social participatif : Le certificat de possession à défaut de titre de propriété

L'accès pour les citoyens à l'aide financière de l'Etat pour le logement rural et le logement social participatif (LSP) devrait être plus facile grâce à un train de nouvelles mesures annoncées, hier, par les services de la chefferie du gouvernement.
 
« L'accès à l'aide financière publique pour le Logement Rural n'est désormais plus conditionnée par la présentation du titre de propriété de l'assiette foncière destinée à accueillir la construction, ou sur laquelle se trouve la demeure à réparer ou à élargir», précise un communiqué de la chefferie du gouvernement repris par l'APS.

Les citoyens, qui ne possèdent pas un titre de propriété, pourront s'approcher dorénavant de la commune, habilitée par la loi et la réglementation, pour obtenir un «certificat de possession» qui devra remplacer le titre de propriété.

Ces nouvelles facilitations vont profiter également pour l'accélération de la réalisation des chantiers de logement social participatif en permettant aux promoteurs de contourner les entraves bureaucratiques pour lancer les travaux de construction dans un délai optimal.

Ces nouvelles mesures devront «dynamiser l'habitat rural dans le but de stabiliser la population des campagnes, objectif pour lequel l'Etat mobilise aussi d'importants moyens dans le cadre de la politique de développement rural», assure la même source. Le nouveau dispositif stipule également que l'aide financière de l'Etat au Logement Rural est désormais étendue aux travaux de réparation ou d'extension d'habitations rurales. Les montants de l'aide financière publique «seront, dans ce cas, déterminés selon la consistance du dossier soumis, et dans les limites maximales de 700.000 DA». Cette mesure est destinée, selon la chefferie du gouvernement «à encourager, notamment le retour des populations ayant évacué leurs hameaux durant les années de déchaînement du terrorisme».

Le bénéfice de l'aide publique à la construction, à la réparation et à l'agrandissement du Logement Rural «est conditionné par la preuve que la dite demeure est la résidence principale du demandeur, et qu'elle ne sera pas cédée pendant une période qui sera déterminée», signale-t-on de même source. Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales avait déclaré, rappelle-t-on, au lendemain de l'annonce des premiers résultats du 5ème recensement général de la population, que près de 1.000 villages avaient été abandonnés par leurs habitants durant la décennie noire. Les résultats du 5ème recensement de la population avaient aussi révélé que 80% des Algériens vivent dans les villes.

Autre décision du gouvernement, le montant de l'aide financière de l'Etat pour l'accès au Logement Social Participatif (LSP) ou pour la construction du Logement Rural (LR) est désormais relevé de 500.000 DA à 700.000 DA par bénéficiaire. Cette mesure «prend effet immédiat y compris pour les projets dont les dossiers ont été déposés et les travaux non encore lancés depuis le 1er avril 2008», souligne les services de la chefferie du gouvernement. La même source précise que le gouvernement «poursuit la préparation d'autres mesures découlant des directives émises par le président de la République en juillet dernier afin de renforcer les efforts publics destinés à résorber le déficit national en logements de toutes catégories».

Le 23 juillet dernier, le chef de l'Etat avait instruit le gouvernement à accélérer le lancement et l'achèvement de la partie restante du programme de l'habitat, en veillant à réunir les conditions requises, par la libération des assiettes foncières, la mobilisation des entreprises nationales et étrangères de réalisation, et la levée de toutes les entraves procédurales. Il avait décidé de relever de 500.000 DA à 700.000 DA, le montant de l'aide de l'Etat accordée aux citoyens éligibles au LSP et à l'habitat rural, ainsi que le seuil maximal des revenus mensuels des ménages éligibles à ces aides publiques de 60.000 DA à 72.000 DA.

Le chef de l'Etat a également ordonné au gouvernement de mettre en place, avec la participation des banques, les mécanismes à même de renforcer la participation des citoyens ayant un revenu à la satisfaction de leur besoin de logement. «Le logement social locatif devra être, à l'avenir, de plus en plus réservé aux seuls citoyens qui sont dans une incapacité avérée de se loger par leurs propres moyens. A ce titre, nous devons faciliter l'accès à la propriété des logements en locations-vente financés par l'Etat pour les citoyens souhaitant payer cash à condition que la propriété soit incessible pendant une période définie», a affirmé le président de la République.