Logement: Les «mauvais» promoteurs exclus du nouveau programme LPA

Les promoteurs privés, qui auront la charge de réaliser le nouveau programme du logement promotionnel aidé (LPA),

dans la wilaya d'Oran, seront triés sur le volet.

Une vaste opération est en cours pour mettre de l'ordre dans le secteur de la promotion immobilière à Oran. Objectif: écarter les «mauvais» promoteurs de la soumission aux nouveaux programmes en voie de lancement (LPA, LSL, rural…). Les entrepreneurs «incompétents» seront exclus de facto de tout le programme quinquennal 2010/2014. Une commission a été, d'ores et déjà, installée pour scruter tous les dossiers des entrepreneurs en exercice. Outre l'exclusion du programme quinquennal, les «mauvais» entrepreneurs pourront même perdre définitivement leurs agréments. Deux entrepreneurs ont été déjà écartés de la corporation par les services concernés conformément à la nouvelle loi de la promotion immobilière. Ces derniers avaient enregistré des retards «injustifiés» pour la réalisation d'un quota de logements (LSP) au POS 50 de Bir El Djir, relevant du précédant plan quinquennal (2005-2009). Ces deux promoteurs avaient été blâmés, à plusieurs reprises, par la DLEP. Deux autres promoteurs sont dans la liste noire des services concernés. Ils risquent également de perdre leurs agréments pour incompétence. La nouvelle loi sur la promotion immobilière prévoit des peines de prison allant jusqu'à cinq ans associées d'une amende qui peut atteindre 2 millions de dinars, à l'encontre des «mauvais promoteurs». La nouvelle loi arrive avec un arsenal juridique pour encadrer les opérations inscrites dans le cadre de la vente sur plan. Elle propose le renforcement de ce mode de vente en imposant le contrat de réservation. L'assainissement du secteur de la promotion immobilière concerne, en fait, les promoteurs dont les chantiers LSP ont accusé de graves retards notamment à El Kerma. En novembre dernier, le wali d'Oran avait instruit les services concernés au cours de sa visite d'inspection, effectuée dans la localité d'El Kerma, pour écarter tous les entrepreneurs «défaillants» du nouveau programme quinquennal.

Il avait constaté que le taux de réalisation du projet 1.297 logements sociaux participatifs, inscrit dans le cadre du plan quinquennal 2005-2009, était à seulement 20%. Ce retard est dû à la défaillance de 16 entrepreneurs chargés de la réalisation de ce programme. Les organismes concernés par le secteur de l'Habitat à Oran (DLEP, DUC, DUCH, Agence foncière, AADL …) ont reçu des instructions fermes pour la mise en place d'un filtre destiné à écarter ces entrepreneurs du nouveau programme quinquennal, en voie de lancement. Une vingtaine de promoteurs sont dans le point de mire des autorités locales. Il est à rappeler que le Logement promotionnel aidé (LPA) est un logement neuf réalisé par un promoteur immobilier conformément à des spécifications techniques et des conditions financières définies.

Il est destiné à des postulants éligibles à l'aide de l'Etat. Ce segment s'adresse à des postulants à revenus moyens; l'accès à ce type de logement est réalisé selon un montage financier qui tient compte d'un apport personnel, d'un crédit bonifié et d'une aide frontale directe. Les niveaux de l'aide frontale octroyée par l'Etat pour l'acquisition d'un logement promotionnel aidé varient entre 700.000 DA, lorsque le revenu est supérieur à 1 fois le salaire national minimum garanti et inférieur ou égal à 4 fois le salaire national minimum garanti et 400.000 DA lorsque le revenu est supérieur à 4 fois le salaire national minimum garanti et inférieur ou égal à 6 fois le salaire national minimum garanti. Le revenu est constitué par celui du postulant augmenté, le cas échéant par celui du conjoint. L'aide frontale peut être également cumulée avec un crédit bancaire dont le taux d'intérêt et bonifié par le Trésor public. Le taux débiteur est fixé par la réglementation à 1% pour cette catégorie de postulants.