Logement : L'aide financière de la CNL revue à la hausse
L'aide accordée par l'Etat aux ménages pour accéder à la propriété (construction ou acquisition d'un logement familial) a été revue à la hausse. Cette aide octroyée via la caisse nationale du logement (CNL) passe ainsi de 500 000 DA à 700 000 DA. La décision s'applique également pour les personnes voulant investir dans l'acquisition d'un logement rural. Les conditions nouvelles d'intervention de la CNL en matière de soutien financier des ménages, annoncées il y a six mois par le gouvernement, sont désormais définies dans un arrêté interministériel publié dans le dernier Journal officiel. Le document explique que l'aide financière aux ménages en matière d'accession à la propriété (construction ou acquisition d'un logement familial) est octroyée par l'Etat soit directement au bénéficiaire, soit par l'intermédiaire d'une institution financière de crédit.S'agissant des formes de ce soutien financier, l'arrêté note qu'il peut être octroyé sous forme d'une aide frontale au profit des acquéreurs d'un logement neuf auprès d'un promoteur immobilier ; il peut être aussi une aide frontale accompagnée, le cas échéant, d'une bonification du taux d'intérêt au profit des autoconstructeurs en milieu rural. Il peut correspondre également à une aide pour la réhabilitation et/ou l'extension d'un logement détenu en toute propriété, en milieu urbain et rural, retenu dans le cadre d'une opération d'urbanisme visant le traitement du cadre bâti.Cette aide financière est octroyée en complément d'un financement mobilisé par le bénéficiaire en apport personnel et/ou de crédit. Dans le cas de l'autoconstruction en milieu rural, l'apport personnel peut revêtir la forme de mobilisation d'un terrain d'assiette et d'engagement des travaux de réalisation. Maintenant, concernant le montant de l'aide accordée par la CNL pour l'acquisition d'un logement neuf auprès d'un promoteur ou la réalisation en autoconstruction en milieu rural, le texte précise qu'elle est fixée à 700 000 DA. L'aide à la réhabilitation et/ou l'extension est déterminée sur la base d'une étude préalable, approuvée par les services habilités du ministère de l'habitat, dans les limites des ressources financières susceptibles d'être mobilisées à raison d'un montant maximal de 700 000 DA par logement.Par ailleurs, il est mentionné que les aides de la CNL sont exclusivement réservées aux ménages justifiant d'un revenu mensuel n'excédant pas six fois le SNMG, soit plus de 72 000 DA par mois. En revanche, les postulants doivent déclarer sur l'honneur et apporter des justificatifs de n'avoir pas bénéficié de l'attribution d'un logement du patrimoine public locatif, sauf engagement préalable de restitution de ce logement, de n'avoir pas bénéficié d'une aide de l'Etat. En outre, les aides à l'accession à la propriété ne peuvent être consenties lorsque le coût de réalisation du logement ou de son acquisition est supérieur à quatre fois le montant de l'aide financière, soit plus de 280 millions de centimes.Les aides financières sont octroyées, selon le texte du gouvernement et comme rapporté par l'APS, au nom des bénéficiaires, à des promoteurs soit directement, soit par le biais des collectivités locales, institutions et organismes publics. La mobilisation des aides financières au profit d'un promoteur est effectuée sur la base d'un cahier des charges établi entre le promoteur, le directeur de wilaya chargé du logement et la CNL. Cet arrêté indique que les programmes de logements sociaux participatifs (LSP) et ruraux lancés avant 1er avril 2008 demeurent régis par l'arrêté interministériel du 15 novembre 2000 modifié et complété. Il y a lieu de noter, en s'appuyant sur les déclarations des représentants du ministère, que la réévaluation du programme LSP répond à une stratégie bien précise : il s'agit du problème de « solvabilité » des postulants à ce type de logement, mais aussi la problématique des coûts de construction des logements en Algérie.
Posté Le : 22/10/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabila Amir
Source : www.elwatan.com