Algérie

Locaux de la Grande Poste L?APC exige l?expulsion des locataires


La menace pèse sur plus de cinquante commerçants qui ont, pour beaucoup, mis la clé sous le paillasson. Un cran de plus dans les requêtes de l?APC d?Alger-Centre : il est exigé des locataires des commerces du passage souterrain de la Grande-Poste de quitter les lieux et de payer toutes les échéances, en plus des dommages et intérêts. « On ne peut se plier à ces exigences », soutiennent les locataires. Plus d?une cinquantaine, ces commerçants, qui en sont à leur 20e année, remettent en cause l?argumentaire de l?assemblée : « La notion de fonds de commerce n?est pas respectée. » M. Hassani, tenant d?une officine, relève ainsi la différence : « La loi sanitaire 800/08 qui régit la profession de pharmacien est claire là-dessus. Le pharmacien est obligatoirement propriétaire du fonds de commerce. Ce qui n?est guère le cas. » Pour lui, toute autre allégation relèverait de la mauvaise foi. « Si nous évoquons ce problème de contrat de gérance, c?est par solidarité et par sentiment de justice avec nos voisins qui n?ont pas comme nous la propriété du fonds, alors qu?il l?ont tous créé. Donc, normalement, ce fonds doit leur appartenir », poursuit-t-il en affirmant qu?au sens du droit commercial, la notion de fonds de commerce et de propriété est liée à deux éléments, l?un matériel et l?autre immatériel. « Le premier a trait aux aménagements et aux équipements et aux produits marchands. Alors que le second, c?est la clientèle », poursuit-t-il. Reste que l?APC qui a intenté des actions en justice contre les locataires, ne veut pas entendre raison. Un élu de l?assemblée relèvera que les locataires, doivent eux-mêmes faire le travail qui leur est exigé, et ce n?est pas à l?assemblée de s?ingérer. « C?est aux commerçants de faire la publicité de leur commerce. La justice devant laquelle est porté le différend avec le gros des commerçants fait son travail », atteste-t-il. Les locataires affirment que l?ouverture du métro « fait courir beaucoup ». Pour Hassani, le flux de clients que leur a promis l?assemblée au début des années 1990 n?est pas réelle. « Le passage de la rue était fermée, mais ce n?est pas le cas actuellement et les clients ne passent plus par l?espace. La mise en fonction du métro changera les choses », affirme-t-il. Pour lui, les promesses de l?ancienne et de l?actuelle assemblées n?ont jamais été tenues. Il s?agissait, insiste-t-il, de restaurer, selon les normes, l?étanchéité. Mais rien n?y fait, puisque la pente d?évacuation des eaux de pluie va vers les magasins et non pas vers les égouts, et l?espace est devenu un urinoir à ciel ouvert qui a fait du centre un véritable repoussoir. Les commerçants, qui ont pour beaucoup mis la clé sous le paillasson, assurent qu?il faut trouver un modus vivendi préservant les intérêts des deux parties contractantes. « La responsabilité est partagée. Il ne s?agit pas pour nous de la fuir, mais l?APC actuelle doit s?en tenir à la loi », indique-t-on.
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