Locaux commerciaux endommagés lors des attentats terroristes: 300 dossiers d'indemnisation en instance à Alger

Depuis sa création, en mars 1995, la cellule des victimes du terrorisme de la wilaya d'Alger a traité, à la fin du mois dernier, près de 10.000 dossiers de victimes. Selon le chargé de cette cellule, cité par l'APS, les dossiers traités concernent 3.600 personnes décédées, 3.000 autres blessées suite à des attentats terroristes et environ 3.000 dossiers inhérents aux dégâts matériels occasionnés aux véhicules et aux habitations par des actes terroristes. La cellule a eu, également, à traiter un total de 300 dossiers concernant des locaux à usage commercial endommagés lors des attentats terroristes. Néanmoins, et selon le même responsable, pour le cas de ces derniers dossiers, ils sont toujours en instance faute de texte d'application. « Tous les dossiers, introduits au niveau de la cellule, ont été traités sauf ceux souffrant de litiges familiaux », a souligné le chargé de la cellule, ajoutant que le traitement des dossiers des personnes étrangères met plus de temps en raison de la procédure habituelle qui nécessite leur passage par le ministère des Affaires étrangères. La même source a, d'autre part, signalé que la cellule a aussi traité 180 autres dossiers de personnes enlevées par des terroristes et leurs familles ont été régularisées. Concernant les victimes des attentats terroristes du 11 décembre 2007 à Alger, le même interlocuteur a indiqué que sur les 31 dossiers de personnes décédées, déposés au niveau de la cellule, seuls trois sont en instance et les proches de ces victimes ont été invités à compléter ces dossiers. Pour les blessés lors de ce même attentat, le même responsable a souligné que les 34 dossiers ont été complètement pris en charge, de même qu'une bonne partie des 68 dossiers relatifs aux dégâts matériels, dont une « infime » partie est en cours d'expertise. A propos de la bâtisse qui abritait la représentation de l'ONU, le chargé de la cellule a affirmé qu'aucun dossier n'a été déposé et seuls des riverains, propriétaires de 7 habitations endommagées par l'attentat d'Hydra, ont déposé des dossiers pour être indemnisés. Dans le même contexte, il a rappelé que les personnes morales ne sont pas indemnisées par le fonds des victimes du terrorisme. Enfin, le même responsable a rappelé que la cellule s'est chargée de l'aspect technique des dossiers des victimes des inondations du 11 novembre 2001 à Bab El-Oued, des victimes du séisme du 21 mai 2003 et des dossiers des bénéficiaires de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. A propos de ces derniers, le chef de la cellule d'assistance judiciaire à l'application de la Charte pour la réconciliation nationale, M. Merouane Azzi, a indiqué, la semaine dernière, que les dossiers des ex-détenus de Reggane ainsi que le dossier des opérateurs ayant perdu leurs biens suite à des actes de sabotage, lors de la décennie noire, sont entre les mains du président de la République. « Nous sommes proches de nouvelles mesures qui peuvent être intégrées dans le cadre de la Charte pour la réconciliation nationale », a indiqué M. Azzi qui était l'invité du forum d'El Moudjahid. Le même responsable a signalé que tous les dossiers et problèmes ont été identifiés, cernés et soumis à l'examen de la présidence de la République qui devra promulguer de nouvelles décisions dans le sens de l'élargissement des mesures à toutes les catégories. Parmi les questions qui méritent d'être revues, indique M. Azzi, celles relatives aux personnes qui ne sont pas concernées par la Charte, précisant que la commission a reçu 50.000 dossiers liés à la tragédie nationale dont une grande partie a été rejetée car non prévue par les mesures de la Charte. Il s'agit notamment, a-t-il observé, des victimes des mutineries des prisons, la catégorie ayant subi des préjudices économiques en sus des repentis qui n'ont pas bénéficié de la levée des contraintes administratives et juridiques pour leur réinsertion sociale. S'agissant des problèmes rencontrés par les commissions de la réconciliation nationale relatifs à l'application de ce texte, M. Azzi a précisé que certains dossiers sont restés en suspens notamment ceux concernant les personnes ayant bénéficié de l'extinction de l'action publique et de l'annulation des poursuites judiciaires après leur reddition. Le même interlocuteur a indiqué, à ce propos, que ce dossier mérite un examen minutieux, précisant que sur les 500 dossiers étudiés par les différentes chambres d'accusation, il en est ressorti que 300 personnes n'ont pas le droit de bénéficier des mesures de la Charte étant accusées, outre d'implication dans des affaires de terrorisme, d'enlèvement, de vol et de séquestration, rappelant que ces affaires ne sont pas prévues par la Charte. Autre écueil rencontré par les commissions d'application de la Charte, selon M. Azzi, la non-présentation par les familles des disparus des procès-verbaux relatifs aux constats de disparition ou de décès délivrés aux familles des terroristes. M. Azzi a indiqué, par ailleurs, que 7.000 familles de terroristes ont été indemnisées. Pour ce qui est des personnes disparues, 6.245 dossiers ont été déposés au niveau des commissions de wilaya. 5.500 familles ont bénéficié d'indemnisation et 600 autres ont refusé l'indemnisation « exigeant la vérité » sur les circonstances des disparitions de leurs proches.