Location Vente : Définition

Définition
Les programme de logements location-vente sont destinés aux postulants (ménage) n’ayant pas possédé de logement ou de terrain à bâtir et dont le revenu mensuel est compris entre vingt-quatre mille dinars ( 24.000 DA) et six (06) fois le revenu minimum garanti SNMG .

Le financement de ce type de logement est structuré comme suit :

- Apport des souscripteurs

- Avance du trésor public ou prêt bancaire bonifié par le trésor

- Aide de l’Etat (700.000 DA /souscripteur)

Ressources budgétaires pour prise en charge des travaux de VRD et des surcoûts

Les souscripteurs à ce type de logement payent un apport initial de 25% du prix de vente du logement et un loyer mensuel sur une période de 25 ans maximum pour le paiement des75% restant.

Au paiement de la totalité du prix de vente du logement, le locataire acquéreur en devient propriétaire.

Le bénéficiaire peut payer, par anticipation, la totalité du prix de son logement.

Pour ce programme la CNL procède à :

- La conclusion des conventions avec les bailleurs de fonds pour la mobilisation des ressources nécessaires ;

- La gestion des aides de l’Etat ;

- Le paiement des bureaux d’études et des entreprises de réalisation engagées par l’ AADL.