Litiges en investissement: Raouya pour la mise en place de mécanismes de conciliation

Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a mis en avant samedi à Alger la nécessité d'instituer des mécanismes de conciliation dans le cadre de l'arbitrage international des litiges nés des investissements, affirmant que la priorité sera donnée aux solutions à l'amiable dans le règlement de tout litige.Présidant l'ouverture de la Journée d'information sur "le rôle de l'Etat dans l'arbitrage international d'investissement", le ministre a fait savoir que le Gouvernement entendait revoir les textes juridiques et réglementaires ayant donné lieu à la naissance de litiges au double plan, local et international.
Le ministre s'est dit, dans ce cadre, pour le recours à "des négociations sans s'engager dans des litiges devant les tribunaux, ou prendre des dispositions pénales, sauf pour les dossiers liés à la criminalité organisée".
M. Raouya a relevé, à ce titre, l'importance d'appuyer les compétences nationales possédant une expertise dans le domaine juridique et de les associer pour assister et soutenir l'Etat dans ce domaine.
L'Algérie a joué un rôle efficace dans la modification des procédures réglementaires adoptées par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), a-t-il poursuivi, affirmant que la révision de ces mesures permettrait aux pays en voie de développement de défendre leurs intérêts dans des délais raisonnables et à des coûts abordables.
Précisant que l'Algérie a de tout temps appelé à l'impérative mise en place de mesures et de règles au service des investisseurs et pays à la fois, le ministre a affirmé que "notre pays privilégie toujours le règlement des litiges à l'amiable", en témoigne, a-t-il ajouté, sa contribution à l'enrichissement de la convention de Singapour sur la médiation.
Au niveau national, l'Algérie a créé des comités locaux et centraux qui ont été chargés de régler à l'amiable les litiges commerciaux et d'investissement nés dans le cadre du code des marchés publics.