Litige Orangina-Sidi El Kebir

La société Orangina, propriété de Maammar Djegaguène, a annoncé récemment avoir eu gain de cause dans le litige juridico-commercial l'opposant à l'ex-société Sidi El Kebir, devenue Sarl «Frères Zahaf Boissons Gazeuses».Selon des documents transmis à notre rédaction, la société Orangina a finalement obtenu auprès de la chambre commerciale de la Cour suprême une décision signifiant le rejet du pourvoi en appel introduit par la Sarl Frères Zahaf, qui réclame l'annulation de la décision rendue en mai 2013 exigeant l'indemnisation de la société Orangina Djegaguène Maammar d'un montant de 5,8 milliards de centimes, représentant les droits d'autorisation pour l'exploitation de la marque Orangina pour une durée de 5 ans.La Cour suprême confirme ainsi le jugement du tribunal de première instance de Blida réclamant de la Sarl Zahaf le versement de la somme de 5,8 milliards de centimes à la société Orangina Djegaguène. Le premier jugement dans cette affaire a été rendu après 6 expertises, dont la dernière remonte à décembre 2012, par la chambre commerciale du tribunal de Blida.Selon les documents relatant l'affaire, «la défense de la société a affirmé qu'Orangina n'avait pas bénéficié de l'exécution dudit jugement et qu'elle aurait même rencontré des obstacles pour ce faire, à cause du refus du tribunal d'ordonner la saisine des biens mobiliers, arguant de l'existence d'une plainte déposée par la Sarl Zahhaf auprès du parquet de Blida».Mais la décision de justice la plus importante, à savoir celle portant saisie de bien mobiliers de Sidi El Kebir, n'arrive toujours pas à être exécutée pour le motif que l'entreprise mise en cause a réussi à obtenir un sursis d'exécution d'une durée de 6 mois. Selon le représentant d'Orangina, cette décision «est contraire aux textes de loi, en particulier l'article 634 du code de procédure civile et administrative (CPCA) qui stipule qu'une nouvelle action pour une seconde difficulté ne peut être acceptée par les mêmes parties et pour le même objet».Il n'en demeure pas moins qu'après expiration du sursis, Orangina a relancé la procédure pour poursuivre l'exécution de l'ordonnance portant saisie de bien mobiliers. Elle se heurte, cependant, à une autre décision de justice accordant à la société adverse un autre sursis à exécution bien que «contraire aux dispositions de l'article 635 du même code, qui prévoit qu'on ne peut dépasser la période déterminée de 6 mois», nous a-t-on expliqué encore.Les responsables d'Orangina Algérie mettent en avant, aujourd'hui, la problématique du respect des décisions de justice en s'interrogeant sur «l'intérêt d'obtenir des jugements définitifs prononcées au nom du peuple, pour qu'il y ait en face des obstacles et des retards, à travers lesquels des droits obtenus en justice sont finalement inexécutables».