Litige entre l?ETC et les douanes
Suspension de la vente aux enchères L?entreprise de transport de Constantine (ETC) a eu gain de cause hier, dans une action en référé, puisque la justice a décidé la suspension de la vente aux enchères de son siège, sis à la zone industrielle Palma, au profit des services des douanes de Annaba, en attendant de trancher définitivement dans cette affaire. Ce jugement a été rendu suite à l?introduction d?une action en référé par les services des domaines, demandant l?annulation de l?ordonnance de saisie du bien en question et de sa mise en vente le 7 mai passé. Il convient de rappeler que cette affaire a pour origine la défaillance de l? entreprise de transport des voyageurs de l?est (TVE) qui ne s?est pas acquitté, durant l?année 1995, de ses taxes douanières estimées à plus de 17 milliards, après avoir acquis à cette époque des bus importés de Belgique, en passant par le port de Annaba. Par conséquent, les services des douanes décideront d?introduire une action en justice contre la TVE, afin de recouvrer ses taxes. Toutefois avec la création, dans le cadre du programme présidentiel de l?ETC en 2005 qui a élu domicile au siège de l?ex-TVE, les choses connaîtront un rebondissement, mais ce n?est qu?au début de cette année que l?entreprise de transport de Constantine prendra connaissance du différend financier opposant les services des douanes à l?ex-TVE. Autrement dit, l?ETC se retrouve aujourd?hui partie prenante d?un litige qui dure depuis douze ans. Selon des sources bien informées, des démarches ont été entreprises par le directeur général du patrimoine national et le wali de Constantine, auprès du directeur général des douanes, pour tenter de trouver une solution, autre que judiciaire, à ce problème duquel la résolution dépend le sort de pas moins de 330 travailleurs. En effet, selon des lettres adressées à ce même responsable « par résolution du conseil des participations de l?Etat (CPE) n°1 du 27 août 2007, il a été décidé la cession au profit de l?ETC du bien immobilier constitué d?un terrain de 2 811, 06 m2 . Cette cession, pour une valeur de 217 millions de dinars, a été prise en charge par le trésor public ». Alors, devant cet état de fait, « et compte tenu de l?effacement de cette créance, le bien en cause est devenu propriété de l?Etat, donc insaisissable ». On saura à ce sujet que « le responsable des douanes au niveau du port de Annaba est prié de se rétracter de l?ensemble des procédures mises en ?uvres en vue de maintenir le bien en litige dans le patrimoine de l?Etat ». Les travailleurs de l?ETC ont, quant à eux, saisi les autorités locales à travers des correspondances, les interpellant pour intervenir.
Posté Le : 30/10/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : S. Benabdelkader
Source : www.elwatan.com