«Limitation et restriction des libertés des associations en Algérie»

Le réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme (Remedh) dresse, en effet un tableau sombre de la situation des associations et des ONG des droits de l'homme en Algérie. «Le droit à  la liberté d'association en Algérie, a connu, au cours des trois dernières années, une tendance persistante à  la limitation, que ce soit le fait de restrictions lors de la création des organisations, de la vie des associations ou de restrictions au droit de réunions pacifiques», déplore le Remedh dans son rapport annuel sur le mouvement associatif dans la région, rendu public hier à  Beyrouth (Liban). Le réseau dénombre, dans son document, une multitude de lignes rouges dressées comme un mur infranchissable devant les militants du mouvement associatif en Algérie. «Les lignes rouges vont des activités traitant de la politique de réconciliation nationale, y compris la question des disparitions forcées, aux droits des syndicats professionnels, qui aboutissent à  une vie associative affaiblie. Par ailleurs, la loi sur l'état d'urgence en vigueur depuis 1992 met en danger les garanties constitutionnelles des libertés d'association, d'expression et d'assemblée, car le gouvernement a le plus souvent invoqué la loi martiale pour réprimer ces droits», dénonce encore le Remedh. Le document met l'accent sur les limites de la législation nationale en matière d'agrément des associations.
Des étrangers interdits d'association
Une législation qui, selon cette source, confère aux autorités toute la latitude de refuser les demandes de création d'association sans aucune possibilité de recours. «Dans la pratique, les autorités ont, depuis 2007, délivré des récépissés d'enregistrement d'associations au cas par cas, se conformant aux directives du gouvernement, qui n'a pas saisi les tribunaux compétents sur des cas de refus mais s'est abstenu de répondre. Sans le récépissé, une association n'a pas de statut juridique et ne peut donc ni ester en justice, ni ouvrir un compte en banque, ni solliciter une aide financière», souligne cette source en citant des exemples d'association, telles que des organisations des familles de disparus qui n'ont pas été agréées. Des associations enregistrées, note également le Remedh, subissent, aussi, des pressions les empêchant d'activer en toute liberté. Les étrangers vivant en Algérie, ajoute-t-on dans le rapport, ne sont pas autorisés à  créer leur propre syndicat. Et si elles existent, les organisations étrangères voient leurs activités freinées par les pouvoirs publics. Le Remedh cite, dans ce sens, la fondation Friedrich Ebert (FES) qui a dû réduire le nombre de rencontres avec les associations et les syndicats après que le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) l'ait accusée de dépasser ses prérogatives dans le cadre d'un programme de rencontres et de débats en septembre 2008.
 En faisant ce constat, le réseau euro-méditerranéen élabore une série de recommandations. Il demande aux autorités d'abroger l'état d'urgence «qui restreint arbitrairement les libertés d'association et de réunion». «Il faut agir en conformité avec les dispositions du Pacte international relatif aux droits civil et politique ainsi qu'avec tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par l'Algérie et mettre en œuvre les recommandations du Conseil des droits de l'homme dans le cadre de l'examen périodique universel», recommande le réseau. Le Remedh exige aussi l'abrogation ou l'amendement des lois restreignant l'activité des associations et de leur permettre d'accepter des financements étrangers.