Le comité chargé du code douanier arabe unifié s'est réuni lundi au siège de la Ligue arabe au Caire pour examiner la finalisation du projet de loi arabe sur les douanes.
Le directeur de l'administration technique de l'instance des douanes des Emirats arabes unis, dont le pays préside la réunion, a indiqué que le projet de loi douanier arabe unifié sera finalisé prochainement afin de promouvoir le commerce entre pays arabes et répondre aux exigences de la création de l'Union douanière unifiée prévue en 2015.
Les participants ont débattu lors de cette réunion, de plusieurs aspects liés au projet de loi notamment les infractions aux règles douanières sans toutefois parvenir à trouver un accord sur la valeur des amendes qui restent, elles objet de discussion.
A ce propos, le responsable emirati a précisé que tous les aspects ont été examinés, ajoutant que le code douanier comportera des dispositions fixées conformément aux conventions internationales.
La réunion a porté d'autre part, sur des questions relatives aux tarifications douanières.
Il a enfin souligné que le comité a procédé à la révision de la mouture finale du texte afin de la soumettre au comité de l'Union douanière lors de sa prochaine réunion puis au conseil économique et social.
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Posté Le : 07/05/2012
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : CAIRE
Source : www.aps.dz