Licences d'importation

Les licences d'importation, introduites par le ministère du Commerce notamment pour remplacer le système FIFO pour les échanges commerciaux avec l'UE et réduire la facture des importations, ont été octroyées pour le rond à béton, le ciment, mais pas encore pour les véhicules, a annoncé hier lundi M. Saïd Djellab, directeur des Accords régionaux au ministère du Commerce. Il a précisé à la radio nationale que ces licences d'importation sont octroyées d'abord selon une réglementation et des délais fixés par un dispositif réglementaire, pour expliquer le retard mis dans l'octroi des licences d'importation pour les véhicules. «Nous avons un délai de deux mois pour répondre aux demandes de licences», a-t-il expliqué, avant d'affirmer que l'octroi des licences d'importation pour les véhicules sera examiné la semaine prochaine. «Le délai réglementaire ne doit pas dépasser le 3 avril», a encore précisé M. Djellab. Pour réduire la facture des importations et mettre de l'ordre dans les achats de ciment, rond à béton et les véhicules sur le marché européen et international, le ministère du Commerce avait fin 2015 annoncé la fin du système FIFO (premier arrivé, premier servi), et la mise en place du système des licences.Le quota de 2016 pour les véhicules a été ramené à 152.000 unités contre 300.000 en 2015 (439.637 en 2014), 2 millions de tonnes pour le rond à béton et 1,5 MT pour le ciment gris de type Portland. Pour les produits agricoles et agroalimentaires, «il y a des quotas d'importation de l'UE dans le cadre de l'accord d'association, qui étaient gérés avant par le système FIFO», explique M. Djellab qui a détaillé que les produits agricoles concernés par ces licences sont les blés dur et tendre, la poudre de lait, le sucre, la levure et les fromages. Le montant global de ce contingent soumis à licences a été fixé à 700 millions de dollars, et «une partie des importateurs ont reçu leurs licences», affirme-t-il, expliquant qu'«il y a un effort actuellement pour rationaliser les importations». En 2015, la facture des importations s'est établie à 51,1 milliards (Mds) de dollars contre 58,5 Mds de dollars en 2014, et «pour les deux premiers mois de 2016, elle est passée de 8,2 à 7,5 mds de dollars. On peut aller jusqu'à 10 mds de dollars d'économie à la fin de l'année par rapport aux quatre produits soumis à une licence d'importation». Sur l'attribution de ces licences, M. Djellab est catégorique: «pas de favoritisme», et ceux qui se sentent lésés «peuvent faire des recours», rappelant que les dossiers sont examinés selon quatre critères: la non-discrimination, la transparence, le mode de répartition et le droit de recours. Dans le nouveau système, il y a jusqu'à 40 opérateurs qui ont bénéficié d'un contingent, alors que dans le système FIFO, un ou deux opérateurs prenaient tout le quota réservé à l'Algérie dans le cadre des contingents tarifaires octroyés par l'UE, selon M. Djellab. Les quelque 30 recours des opérateurs, dont la plupart portent sur la quantité et non le refus de licence, seront examinés dimanche prochain, assure M. Djellab, selon lequel ceux qui n'ont pas eu de licence ont des problèmes sur le plan fiscal. «60 à 70 opérateurs ont été acceptés par produit pour la licence d'importation» a-t-il également détaillé. Pour les licences d'importation de véhicules, la question sera examinée la semaine prochaine, annonce M. Djellab, précisant que les concessionnaires concernés sont ceux agréés par le ministère de l'Industrie, et que «nous travaillons avec des concessionnaires qui ont des contrats avec des constructeurs».Par ailleurs, sur l'épineuse question des tracasseries administratives et douanières, pour ne pas dire le blocage des exportations, le directeur des Accords régionaux au ministère du Commerce a rappelé la mise en place d'une cellule d'écoute par le ministre, et cette cellule est composée de cadres centraux du ministère et se réunissent avec les exportateurs qui ont des problèmes. «Les décisions sont prises séance tenante vis-à-vis de l'administration qui bloque avec copie au Premier ministre», affirme M. Djellab qui a indiqué que les exportations de pomme de terre se sont établies à 2.300 tonnes en 2015. «Cette cellule d'écoute va débloquer la situation pour tous les produits à exporter», a-t-il assuré. Sur la renégociation de l'accord d'association avec l'UE, M. Saïd Djellab a confirmé que le processus est en cours. «Le bilan de l'accord est partagé avec la partie européenne et on a travaillé sur les correctifs à apporter à cet accord, dont la promotion des exportations, l'amélioration des IDE», a-t-il dit, avant de préciser que «nous allons travailler sur trois blocs dont l'amélioration du climat des affaires, les exportations et les importations», car cet accord, «pour nous, ne fonctionne que dans le sens des exportations européennes vers l'Algérie.» La prochaine réunion avec les négociateurs européens est prévue avant le mois de Ramadhan, vers le mois de mai, «sur les correctifs qu'il faut apporter», a-t-il annoncé par ailleurs, expliquant la récente crise commerciale avec l'UE, qui n'a pas duré, par une mauvaise interprétation sur les franchises. Il s'agissait, explique M. Djellab, «d'une attestation de franchise qui a été à l'origine des informations relatives à la cessation de l'accord avec l'UE». Depuis, tout est rentré dans l'ordre. Pour autant, sur la mauvaise tournure prise par cet accord d'association sur l'économie nationale, il a estimé que «la priorité à l'époque était d'ouvrir une fenêtre et l'UE était d'accord, le volet commercial a été traité selon les réalités de 1999.La situation a changé, nous avons de nouvelles données, il est normal de revoir cet accord», relève-t-il encore, avant de préciser que dans cet accord, «il est prévu que si un pays a des difficultés de balance de paiement, il peut prendre des mesures pour diminuer le déficit de sa balance des paiements. Les Européens ont compris que c'est un dispositif d'urgence, on va aller vers la rationalisation». Le déficit de la balance des paiements s'est établi en 2014 à 5,4 milliards de dollars et de 1,2 Md de dollars en 2015. Dans le même temps, les exportations ont été réduites de moins 40% en 2015 et les importations de moins de 12%. M. Djellab a enfin affirmé que le processus d'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) «se poursuit».