Licences d'importation

L'APS a appris auprès d'un membre du Comité chargé de délivrance des licences d'importations que les contingents quantitatifs des licences d'importation des véhicules, du ciment et de l'acier rond à béton ont été fixés pour l'année 2016.Ainsi, le contingent des véhicules a été fixé à 152 000 unités sur l'année 2016, alors que le nombre des véhicules importés en 2015 a été de l'ordre de 300 000 unités (contre 439 637 unités en 2014). Ce contingent concerne les véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus (chauffeur inclus), les véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (y compris les voitures de type "break" et les voitures de course) et les véhicules pour le transport de marchandises.En ce qui concerne le contingent quantitatif du ciment portland gris, il a été fixé à 1,5 million de tonnes, précise la même source. Quant à l'acier rond à béton (comportant des indentations bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage), son contingent a été fixé à 2 millions de tonnes.Tout opérateur économique personne physique ou morale, selon la même source, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d'importation d'un produit ou d'une marchandise. L'avis d'ouverture des contingents est à compter d'aujourd'hui jusqu'au 3 février 2016.L'opérateur doit déposer le formulaire dûment renseigné, à télécharger sur le site web du ministère du Commerce, auprès de la direction du commerce de wilaya territorialement compétente. Cette demande doit être accompagnée d'une copie du registre du commerce, une facture pro forma indiquant le produit, la qualité, la valeur et l'origine du produit, un extrait de rôle, une attestation de mise à jour avec la CNAS ou la CASNOS et un questionnaire d'identification de l'opérateur économique à renseigner.Cette liste peut éventuellement être élargie à d'autres produits et marchandises.