Licences d'importation

Une liste restreinte d'une dizaine de produits industriels concernés par les licences d'importation sera établie la semaine prochaine par un conseil interministériel, a annoncé le ministre du Commerce, Bakhti Belaïb. Les secteurs concernés se sont accordés pour le moment sur trois produits qui sont les véhicules, le ciment (type portland) et le rond à béton. S elon les précisions du ministre, ce système concernera, dans une premi ère phase, les produits qui pèsent lourdement sur la balance des paiements du pays ou menaçant une industrie naissante. Il touchera aussi aux produits dont les importations ont connu "peu de transparence", voire "une certaine spéculation". Justement et àç propos des licences d'importation, le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'application des régimes des licences d'importation ou d'exportation de produits et marchandises a été publié au Journal officiel no 66. Le texte porte notamment sur la mission du comité interministériel chargé de la délivrance des licences, les modes de répartition des contingents et la durée de validité de ces licences dont l'entrée en vigueur est prévue pour janvier 2016. Le décret indique que les licences d'importation ou d'exportation automatiques sont délivrées par les secteurs ministériels concernés sur la base d'une demande accompagnée de documents justifiant la conformit é des produits selon leur nature et la situation juridique des opérateurs économiques. A ce titre, les secteurs ministériels sont appelés à déterminer la liste des produits, jugés nécessaires, à soumettre au dispositif de licence. Quant aux licences non automatiques, elles sont accordées par le ministère du Commerce sur proposition d'un comité interministériel permanent institué auprès de ce minist ère, afin de gérer les contingents de produits. Ce comité a pour mission de formuler des propositions relatives à la liste des produits et la détermination des volumes quantitatifs des contingents. Et c'est pourquoi le ministre a déclaré qu'"Actuellement il y a un débat avec les secteurs concernés pour arrêter la liste des produits industriels qui feront l'objet de licences d'importation. La semaine prochaine cette liste sera arrêtée définitivement", a indiqué le ministre lors d'une rencontre avec des opérateurs économiques sur la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif. Anoter que concernant la durée de validité des licences d'importation ou d'exportation, le décret l'a fixée à six (6) mois à compter de sa date de délivrance. Selon le texte, la licence délivrée a un caractère "personnel et incessible". En cas de non utilisation, elle doit être restituée au Comité, au plus tard, dans les 10 jours ouvrables, suivant sa date d'expiration. D'autre part, aucune date n'a été avancée par le ministre pour l'entrée en vigueur des licences d'importation pour ces produits, alors que pour les contingents tarifaires des produits agricoles et agroalimentaires originaires de l'Union europ éenne (UE) elle seront soumis à partir du 10 janvier prochain au syst ème des licences. Le coût global de l'ensemble de produits (soumis au régime des licences d'importation non automatiques) est estimé à 12 milliards de dollars dont un (1) milliard de dollars concerne les produits contingentés provenant de l'UE, avait indiqué récemment le ministre. Evoquant les modes de répartition de ces licences, le ministre a estimé que l'Algérie a suivi des modes de répartition universelles. Enfin à noter que le décret relatif à la mise en oeuvre des licences d'importation et d'exportation, propose 4 méthodes de répartition mais évoque la possibilit é de recourir à tout autre mode plus approprié dans le cas où ces 4 systèmes s'avèrent inadaptés. Ainsi, les méthodes proposées portent sur l'ordre chronologique d'introduction des demandes (FIFO), la répartition en quotas des quantités demandées, la prise en considération des courants d'échanges traditionnels et l'appel à manifestation d'inté- rêt.