Libye - Le CNT adopte une loi dédommageant les prisonniers politiques de l'ancien régime

Le Conseil national de transition (CNT) de la Libye a promulgué une loi de dédommagement des prisonniers politiques qui ont été privés de liberté et détenus dans les prisons et centres de détention en raison de leur opposition à l'ancien régime.
Cette mesure concerne les prisonniers militaires ou civils détenus du 1er septembre 1969 au 12 février 2011, a annoncé dans une déclaration publique, lundi à Tripoli, le porte-parole du CNT, Mohamed Al-Harizi.
Selon lui, cette loi prévoit l'octroi aux anciens prisonniers concernés par les dispositions de cette loi un dédommagement de 8000 dinars par mois.
Il précise que c'est le conseil des ministres qui déterminera les dispositions de payement de cette compensation dont seront déduits les montants qui ont été déjà versés.
Il ajoute que tous les verdicts prononcés et les éléments de preuve retenus contre les personnes concernées par la présente loi qui entre en vigueur dès la date de sa publication, sont abrogés tout comme leurs effets.
Pana
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