Libye - Amendement du code pénal pour un «procès en ligne» de Saïf Al-Islam Kadhafi

Le congrès général national libyen a fait des amendements partiels au code pénal mardi afin de procéder au procès du fils de Kadhafi, a indiqué un porte-parole judiciaire. "Le parquet général, considérant la situation de la sécurité, a demandé les votes du congrès général national afin d'amender les articles 241 et 243 du droit pénal, afin de permettre le procès de l'accusé, Saïf Kadhafi", a fait savoir le porte-parole du procureur général libyen Seddik al-Sour. Ces amendements permettront le procès en ligne de Saïf en connectant le hall du tribunal de Tripoli avec sa prison à Zentan, a précisé M. Seddik, ajoutant que ces modifications étaient en accord avec les conventions internationales. Saïf se trouve entre les mains de milices locales de la ville au sud-ouest de Tripoli depuis la chute de Mouammar Kadhafi et le groupe armé a refusé de remettre Saïf sans "récompenses appropriées". "Le parquet général fait face à des difficultés dans le dossier numéro 630 de la cour d'appel de Tripoli...ne pouvant pas transférer l'accusé, Saïf Kadhafi, à Tripoli", a indiqué M. Seddik. La situation sécuritaire à Tripoli contribue également aux difficultés qu'il y a à amener Saïf devant le tribunal, a-t-il ajouté. Saïf est accusé de crimes contre l'humanité et de génocide. La cour d'appel de Tripoli a reporté le procès de 37 responsables du régime de Kadhafi au 14 avril. Cette décision a été prise afin de garantir la présence de tous les accusés. Xinhua