Algérie

LIBRE DEBAT Mutuelles sociales, à quand la réforme ' (2e partie et fin)


Les mutuelles sociales doivent publier un rapport annuel sur leurs activités et ses comptes. (Cf. article 26 de l'Ordonnance 96- 20, complétant la loi 90-33 par un article 34 ter). Aucune mutuelle ne respecte cette disposition.
La position des pouvoirs publics dans la gestion des mutuelles est condamnable à plus d'un titre : aucune tutelle étatique n'a osé contrôler, auditer ou expertiser la gestion des mutuelles, le laxisme des responsables hiérarchiques, les laisser-aller, les laisser-faire, les laissez-passer des organes de supervision et de contrôle ont fatalement été les accélérateurs du pourrissement qui a conduit toutes les mutuelles vers la mauvaise gestion et les prévarications.
Quelle est la position des syndicats dans la déconfiture des mutuelles ' En tant que partenaire social, le syndicat fait partie des organes statutaires des mutuelles sociales, et de fait, participe directement à la gestion et aux programmes de développement des mutuelles. Il est partie agissante dans les désignations des membres, au sein des organes de gestion qui sont responsables du drame qui frappe les mutuelles. Il est question pour le gouvernement, et ce, depuis plusieurs années notamment dans le cadre de la tripartite, d'ouvrir le dossier des mutuelles, cela reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore. Qu'en est-il de la position des mutualités retraites ' L'écrasante majorité des mutualistes retraités méconnaissent leurs droits visà- vis de la mutuelle. Certains retraités résidant dans des régions éloignées ne sont même pas identifiés par les services de la mutuelle, d'autres sont exclus de fait des prestations servies. A l'ère de la généralisation des moyens de communication, les mutuelles sociales ne disposent pas de site Internet qui permet de prendre connaissance des conditions d'ouverture aux prestations individuelles et collectives servies, et autres avantages et prestations spécifiques.
Les fondements de la solidarité
A titre d'exemple la mutuelle «MIP» (les pétroliers) minore sciemment la pension complémentaire de retraite de 6% par rapport à sa valeur réelle, ce qui a obligé un groupe de retraités d'ester en justice Sonatrach et cette mutuelle pour faire valoir leurs droits (voir article ci-dessous), et les cas analogues sont légion. Quant aux actifs, ils ont rompu la chaîne de solidarité avec leurs aînés retraités. Cet égocentrisme entre les générations, aux ramifications et causes multiples (sociales, économiques et politiques), s'amplifie au fil des jours. Le syndrome du «chacun pour soi» est presque devenu une culture de société. L'inexistence d'une représentation syndicale exclusive aux retraités, implantée au sein même des structures auxquelles les retraités avaient appartenu durant leurs activités, est la cause principale de la désocialisation et l'exclusion des retraités. Les structures syndicales, élues par les actifs, n'ont pas vocation à représenter les retraités. Ayant perdu la qualité de salarié-électeur, le retraité ne rentre plus dans la stratégie et les plans des syndicats, et leurs causes ne sont plus citées dans les plateformes des revendications sociales. La mutualité en tant que concept n'est pas nouvelle pour notre société, elle tire ses racines de nos valeurs ancestrales, nous citerons les plus usuelles qui sont : zakat, touiza, timechrate...
Prise en charge syndicale du retraité par l'UGTA
Le mutualiste retraité n'est pas représenté par un syndicat exclusif (le conseil syndical qui est élu par les électeurs actifs n'a pas les prérogatives statutaires pour représenter les retraités), cette vacuité de représentation précarise davantage la situation du retraité. Ce dernier, qui n'a connu durant sa vie active que le syndicat UGTA, se retrouve, au lendemain de sa mise à la retraite, marginalisé. La mission syndicale de l'UGTA est pérenne, elle doit agir, sans discrimination, entre les générations de ses adhérents : la structuration syndicale ne doit pas être l'apanage du seul travailleur actif à qui on accorde un statut d'adhérent à durée limitée à la «période-active ». La Centrale syndicale UGTA, qui a représenté le retraité durant toute sa vie active, doit continuer sa mission envers le retraité en lui assurant une couverture syndicale par l'implantation de sections syndicales binômes, dont une exclusive pour les retraités au sein des lieux de travail. Les adhérents doivent prendre conscience de la dérive finale des mutuelles, ils doivent défendre leurs droits par tout les moyens légaux, adhérer au syndicat des retraités FNTR-UGTA, en attendant la mise en place des structures syndicales exclusives, sur les lieux de travail au sein desquels ils ont exercé durant leur carrière. L'Etat, à travers la tutelle ministérielle (ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale), doit se réapproprier ses missions régaliennes et réorganiser le fonctionnement des mutuelles sous la tutelle d'une des directions de son ministère, la direction générale de la Sécurité sociale étant la plus apte à mener le chantier de la réforme des mutuelles et à contrôler sa trésorerie notamment. En conclusion, la création d'une caisse nationale d'assurance mutualiste CNAM, jumelle de la CNAS, est primordiale : elle regroupera toutes les mutuelles en structures faîtières. Cette réorganisation permettra de créer les mécanismes et moyens de gestion modernes ; d'unifier les prestations sociales servies, de défendre les acquis et les intérêts de la mutualité auprès des autorités administratives, politiques et des prestataires, de promouvoir le développement, la viabilité et la performance du mouvement mutualiste ; d' assurer une meilleure prise en charge des risques ; d'améliorer et d'élargir les prestations aux membres ; de garantir la représentation des structures affiliées aux différents niveaux ; et d'agir en qualité d'organisme de supervision, d'appui conseil et de suivi des activités des structures affiliées. En attendant, le quotidien Le Soir d'Algérie doit suppléer cette vacance en ouvrant une tribune dédiée aux mutuelles sociales, pour recueillir les avis et déboires des mutualistes retraités.
Bahloul Mansour et Saâdi Youcef, Bordj El Bahri, wilaya d'Alger
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