LIBERALISATION DU MARCHE DU TRAVAIL Les lignes rouges des agences d'emploi privées

Le marché de l'emploi s'ouvre au privé. Les organismes de placement destravailleurs devront obtenir un agrément officiel selon des modalités et desconditions contenues dans le décret exécutif paru dans le Journal officiel.  Selon le texte, les agencesprivées agréées d'emploi sont autorisées à fournir des services relatifs aumarché du travail, notamment en matière de rapprochement des offres et desdemandes d'emploi. Les agences d'emploi ne sont pas autorisées à se transformeren sous-traitant de la main-d'oeuvre pour le compte des employeurs, comme c'estle cas pour certaines sociétés qui recrutent pour les chantiers du Sud du pays.Le décret interdit la mise à disposition de main-d'oeuvre au profit d'unetierce personne physique ou morale. Les agences privées de l'emploi ne sontautorisées ni à placer des demandeurs d'emploi nationaux à l'étranger ni àrecruter à l'étranger pour les entreprises locales. «Les opérations deplacement par l'organisme privé agréé de placement de travailleurs consistenten des opérations d'enregistrement, de sélection et de présentation destravailleurs aux organismes employeurs en vue de leur placement ainsi qu'auxactions de prospection, de recueil, de collecte et de diffusion des offresd'emploi».  Les agences privées d'emploi sonttenues de respecter un cahier des charges qui fixe la qualité des prestationset services fournis. Selon le décret, l'organisme de placement des travailleursest tenu par exemple de ne pas réserver l'exclusivité de ses prestations aubénéfice d'un seul et même employeur, afin d'éviter une situation de monopole.Le texte signé par le chef du gouvernement Abdelaziz Belkhadem précise lesconditions et modalités d'octroi et de retrait de l'agrément aux organismesprivés de placement de travailleurs. «Toute personne, domiciliée en Algérie,désirant créer un organisme privé agréé de placement des travailleurs doit enfaire la demande auprès du ministre chargé de l'Emploi accompagnée d'un dossieradministratif et technique». Le ministre chargé de l'Emploi saisit ensuite lacommission interministérielle d'agrément qui émet son avis dans un délai d'unmois. Sauf rejet, l'agrément de l'organisme privé de placement est prononcé parun arrêté du ministre chargé de l'Emploi pour une durée de trois ansrenouvelable, selon le texte. «L'organisme est tenu d'exercer son activité dansles trois mois qui suivent son agrément». Le retrait d'agrément peut êtreprononcé dans trois cas: manquement aux obligations résultant des dispositionslégales et réglementaires; non-respect de la convention et/ou du cahier descharges; dysfonctionnement ou cessation d'activité. Les organismes privés deplacement des travailleurs sont soumis aux contrôles permanents des services duministère chargé de l'Emploi.Le décret exécutif contient le cahier des charges relatif à l'exercice duservice public de placement des travailleurs. Les organismes s'engagent à nedemander aucun honoraire ni frais au demandeur d'emploi et sont tenus d'évitertoute distinction, exclusion ou préférence, fondées sur une discrimination etdoivent assurer un traitement égal à tous les demandeurs d'emploi. Autrementdit, le favoritisme n'est pas permis.