«Lex Americana» (IV)

Le droit de la guerre : les Etats-Unis refusent que la Convention de Genève de 1929, révisée en 1949, portant sur le droit humanitaire en cas de conflit armé, soit appliquée aux prisonniers considérés comme «talibans» ou «membres d'Al-Qaïda», capturés en Afghanistan ou ailleurs et transférés vers la base militaire de Guantánamo Bay (base que les Américains occupent illégalement en territoire cubain).Le Pentagone considère qu'il s'agit de «combattants illégaux», de «terroristes», de «détenus du champ de bataille». Ces termes n'ont en fait aucune valeur juridique internationale, puisqu'ils ne sont définis nulle part. En revanche, la Convention de Genève concerne «les membres des forces armées, de même que les membres des milices et des corps de volontaires faisant partie de ces forces armées», catégories dont relèvent bien les prisonniers de Guantánamo, si l'on s'en tient aux affirmations américaines. Ce n'est pas seulement le statut de ces prisonniers qui est en cause, mais aussi le traitement qui leur est réservé. Les USA estiment qu'ils n'ont pas, là non plus, à se conformer à la Convention de Genève. Et si le droit international est déclaré inapplicable aux talibans, le droit américain - déjà peu équitable, surtout depuis le 11 septembre - ne vaut pas davantage pour eux, puisqu'ils sont détenus hors du territoire US. (dans ce contexte, cf A U.S. Gulag For Children - des enfants de 13 ans à Guantánamo). La répression des crimes de guerre : si les Nations unies étaient parvenues à mettre en place, après le Tribunal allié de Nuremberg, un système universellement accepté pour la répression des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, elles auraient accompli la mission qui leur avait été impartie en 1945. Malheureusement, il n'en a rien été. Après la dissolution du bloc de l'Est, l'unique superpuissance et ses alliés dociles ont créé la caricature d'un tel système en établissant le Tribunal pénal international de La Haye (TPI), soi-disant destiné à juger les crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie. Ce «tribunal» est parfaitement illégal car il n'émane pas de l'Assemblée générale de l'ONU, seule compétente pour la création d'un tel organe, mais du Conseil de sécurité, ou plutôt de ses animateurs. Le personnel de ce «tribunal» a été choisi par les Etats-Unis, qui en assurent d'ailleurs le financement. Il se trouve donc que les «accusés» que l'on fait «comparaître» ne sont pas les criminels de guerre américains, anglais, français, allemands et autres, qui ont violé la souveraineté d'un Etat membre de l'ONU et procédé à son dépeçage avant de lancer contre lui une guerre d'agression se soldant par l'assassinat de milliers de civils, mais au contraire ceux des Yougoslaves - en particulier l'ancien président Milosevic - qui se sont opposés à l'agression. Le prétendu «procès» monté contre Milosevic tourne d'ailleurs si peu à l'avantage de ceux qui en sont les instigateurs, que les médias n'en parlent pratiquement pas. En mars 2006, mettant fin à quatre années de farce judiciaire, Milosevic est empoisonné dans sa cellule et le dossier classé. (A suivre)