Algérie

LEVEE DE L'IMMUNITE D'OULD ABBES ET BARKAT : Les sénateurs se réunissent en séance plénière à huis clos



Ce mercredi, à la Chambre haute du Parlement, les sénateurs se sont réunis en séance plénière et à huis clos selon le règlement intérieur du Sénat, pour se prononcer sur la levée de l'immunité parlementaire de deux de leurs camarades du tiers présidentiel, Djamel Ould Abbès et Saïd Barkat.Une opération qui s'est faite à bulletins secrets et à la majorité simple de ses membres (50% + une voix). Elle vient suite à l'audition, il y a une vingtaine de jours, par la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial, du Conseil de la Nation des deux anciens ministres Djamel Ould-Abbès et Saïd Barkat. Des auditions en solo puisque chacun a eu à s'expliquer seul devant les membres de ladite commission qui a, ainsi, finalisé et remis son rapport au président par intérim de ladite Chambre parlementaire suite à la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux concernant la levée de l'immunité parlementaire des deux membres du Conseil de la Nation, Djamel Ould-Abbès et Saïd Barkat, conformément à l'article 127 de la Constitution, pour permettre, ainsi, à la justice de s'acquitter de ses missions constitutionnelles et d'activer les dispositions de l'article 573 et suivants du code de procédure pénale. La démarche de ce mercredi est la dernière de cette procédure parlementaire qui permettra ensuite à la justice d'entamer la sienne à l'encontre des deux ex-ministres poursuivis pour des détournements de fonds au sein du ministère de la Solidarité nationale qu'ils ont eu à diriger. Une enquête a été, en effet, menée par le défunt Office central de répression de la corruption (OCRC) dans le cadre des enquêtes menées contre plusieurs hauts responsables.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)