Levée de boucliers contre les articles réprimant l'absentéisme

Hier encore, à peine une centaine de parlementaires sur les 462 que compte l'APN étaient présents à l'hémicycle. Il s'agissait pourtant de discuter d'un sujet qui les intéresse au plus haut point, le règlement intérieur de l'Assemblée, en l'occurrence.La plupart des amendements formulés par les députés concernent les articles 68 et 69 traitant du phénomène de l'absentéisme, lors des séances plénières et réunions des commissions permanentes. C'est ce qu'a affirmé hier le président de l'Assemblée nationale, Saïd Bouhadja, lors du deuxième jour du débat en plénière autour du projet de règlement intérieur de cette institution. Un avertissement écrit et une ponction sur salaire sanctionnent un cumul de trois absences durant la même session parlementaire, non justifiées par une activité officielle du parlementaire dans sa circonscription électorale, son départ en mission à l'étranger ou un congé de maladie, stipule la mouture contestée. Saïd Bouhadja a promis de trouver une solution consensuelle susceptible de ne pas heurter "la dignité du parlementaire".
Le chef du groupe parlementaire du Rassemblement national démocratique (RND), Belabes Belabes, a rappelé que ces mesures traduisent les orientations de l'article 116 de la loi fondamentale amendée en 2016 qui prévoit "des dispositions relatives à l'obligation de participation effective des députés aux travaux des séances plénières et des commissions permanentes, sous peine de sanctions applicables en cas d'absence". "Nous ne pouvons aller à contre-sens de la Constitution", assène-t-il.
À plusieurs reprises, des séances de vote de projet de loi ont été reportées faute de quorum. Hier encore, à peine une centaine de parlementaires sur les 462 que compte l'APN étaient présents à l'hémicycle. L'élu du Parti des travailleurs (PT), Ramdane Taâzibt, craint, néanmoins, une fonctionnalisation du mandat du député à travers un contrôle administratif de ses faits et gestes. Les députés de l'opposition se sont attardés dans leur intervention sur la limitation de la liberté d'expression et le rétrécissement du champ d'action du parlementaire matérialisés par, notamment, l'interdiction de ternir l'image du chef de l'Etat et de porter atteinte aux symboles de l'Etat, l'exigence d'au moins soixante signatures pour l'initiation d'un débat général sur une question d'actualité et la validation d'une demande de commission d'enquête ou d'un amendement apporté à un projet de loi par le bureau de l'APN. "On est en présence d'une institution qui ne veut pas se libérer de sa soumission à l'Exécutif", commente Athmane Mazouz du RCD. Ce député s'est exprimé au début de son intervention en tamazight afin de protester contre l'institution dans le projet de règlement intérieur de l'arabe comme langue de travail et d'expression dans l'hémicycle. "Vous avez osé le déni, la négation et la provocation. Le règlement qui en sortira, je serai parmi les premiers à le violer, parce qu'il est inacceptable que des Algériens soient interdits de suivre les débats de l'Assemblée dans leur langue maternelle", lâche-t-il. Au lieu de réprimer les absences, il faut, renchérit Ahcene Mansouri, du Front des forces socialistes (FFS), "parler du bas niveau du débat parlementaire et du mépris affiché par le gouvernement vis-à-vis de nos interpellations". Djelloul Djoudi, chef du groupe parlementaire du PT, pense que l'actuel projet de règlement intérieur "ligote le député par de multiples procédures réglementaires".
Nissa Hammadi