Leurs honoraires seront à la charge des parties en conflit: Les médiateurs de justice entrent en scène le mois prochain

«Une liste représentative de 73 médiateurs de justice a été retenue par la Cour de Constantine, et sa composante a récemment prêté serment pour entamer officiellement ses missions, dès le début du mois d'avril prochain », a-t-on appris hier, lors d'un séminaire organisé par la Cour de Constantine au profit de ces médiateurs.

L'entrée en application au mois d'avril du nouveau Code des procédures civiles et administratives, prévoit en effet, dans son article 998, la création de ce nouveau dispositif, «médiateur de justice», en l'occurrence, mis à la disposition des justiciables pour leur éviter, dans bien des cas, une assez longue péripétie devant les tribunaux, et permettre tout autant un allégement des tribunaux, qui croulent sous un nombre impressionnant d'affaires, dont plusieurs auraient pu trouver une issue, ou une solution acceptable par les parties en conflit bien avant l'engagement de la procédure judiciaire.

Selon les explications fournies, hier, par le procureur général près la Cour de Constantine, et celles données par le président de la Cour et le président du Tribunal de Constantine, qui ont mené débats lors de ce séminaire qui s'étale sur deux jours, le juge qui aura à sa charge le dossier des justiciables se fera un devoir de proposer un médiateur de justice aux parties en conflit, et après l'accord de ces parties, les justiciables seront orientés vers ce médiateur de justice, qui, en toute « impartialité », tentera de trouver une solution acceptable par tous. Dans tous les cas de figure, c'est-à-dire réussite ou échec de la médiation, le médiateur est tenu de dresser un rapport et le remettre au juge qui l'a désigné. « Pour le cas d'un succès de la médiation, le juge rendra sur cette base une décision exécutoire », a-t-on souligné.

Une nouvelle pratique voire une nouvelle culture, dans les moeurs judiciaires algériennes entrera, donc, en vigueur dès le prochain mois d'avril, et l'on s'attend à ce que l'avènement rencontre au départ différents obstacles, mais à la longue ceci constituera un outil efficace dans le traitement des affaires des justiciables.

Bien évidemment, le rôle de ces médiateurs de justice, qui sont sélectionnés dans le milieu des experts auprès des tribunaux, des avocats et magistrats à la retraite, ou des notables dont la bonne réputation et l'aptitude à régler les conflits sont des critères indispensables, comme le stipule le décret exécutif N° 09-100 daté du 10 mars 2009, sera déterminant à plus d'un titre.

Notons que les honoraires du médiateur de la justice, fixés par le juge, sont à la charge des parties en conflit.