Leur part des taxes augmente Plus d'argent pour les APC

Le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni, a annoncé hier, que la part revenant aux Assemblées populaires communales (APC) dans les différentes taxes sera revue à la hausse pour renforcer la gestion des communes. «Cette décision d'augmenter les taxes a été prise récemment par le gouvernement pour l'amélioration et l'élargissement des ressources financières au profit des communes », a-t-il affirmé à l'ouverture de la session de formation des présidents d'APC. Le ministre a signalé que parmi les taxes qui seront augmentées figurent la taxe de séjour, la part des communes concernant l'IRG (Impôt sur le revenu global) et les redevances des droits de passages des réseaux d'électricité, du gaz et autres tout en précisant que cette hausse sera appliquée dès cet exercice 2008. Il s'agit aussi de l'augmentation des taxes spéciales sur l'immobilier et les revenus des différentes taxes des produits écologiques. « Environ neuf taxes relatives à l'environnement (la plus haute part qui revenait aux APC était de 25 %) seront augmentées », a-t-il souligné. Ces taxes « écolo », établies selon le principe du « pollueur payeur », sont désormais en oeuvre, dont la plus pesante, au plan des rentrées, reste « la taxe d'incitation au déstockage de déchets industriels spéciaux dangereux ». Cette taxe, instituée par la loi des finances de 2002 pour éviter les stocks de déchets susceptibles de nuisances environnementales, n'est entrée en application qu'en 2007, du fait d'un double moratoire de trois, puis de deux ans accordés aux entreprises concernées pour se mettre au vert. Le ministre a estimé, dans ce contexte, que la réforme du nouveau code communal et de wilaya doit être accompagnée de la disponibilité des ressources tant financières qu'humaines. Pour cela, a-t-il dit, quelque 3.200 postes budgétaires destinés au pourvoi en informaticiens de gestion et en cadres financiers seront incessamment ouverts pour renforcer les structures locales. Le nouveau projet de code communal et de wilaya comporte, en effet, plusieurs nouveautés qui visent une amélioration de la gestion des assemblées au service du citoyen. Il traite essentiellement de la réforme de la fiscalité locale avec « une hausse du nombre des taxes fiscales destinées aux communes, l'introduction de nouvelles taxes et l'intensification des efforts visant le recouvrement des recettes fiscales outre l'amélioration des recettes des communes ». Le ministre a par ailleurs appelé les maires à un dialogue « plus large » avec les citoyens et à une « transparence » dans l'action administrative. « Notre société est dans un stade où nous devons passer de la démocratie représentative à la démocratie participative. Cette démocratie ne peut se faire sans un dialogue plus large avec la société et le citoyen et une transparence dans l'action administrative des mairies », a-t-il déclaré. La démocratie participative doit impliquer aussi le mouvement associatif qui doit être « crédible » et « représentatif » de la société, a-t-il signalé. « Il s'agit d'organiser une meilleure et plus large concertation avec ce mouvement associatif », a-t-il expliqué devant les maires.