Les vérités de Zeghmati

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a présenté, hier dimanche à Alger devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant le Code de procédure pénale.Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a présenté, hier dimanche à Alger devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant le Code de procédure pénale.
Le projet de loi vise la préservation des deniers publics, à travers la facilitation de la mise en mouvement de l'action publique et l'annulation des contraintes qui faisaient obstacle à la Police judiciaire lors de l'accomplissement de ses missions.
Exposant les dispositions du texte, le garde des Sceaux a affirmé que "l'amendement du Code de procédure pénale s'inscrivait dans le cadre de la poursuite des efforts déployés par l'Etat pour préserver les deniers publics", à travers notamment la "consolidation et le renforcementdu cadre juridique de lutte contre la criminalité, par l'abrogation des dispositions à effet négatif sur la mise en mouvement de l'action publique et son exercice par le ministère public d'une part, et celles faisant obstacle à la Police judiciaire lors de l'accomplissement de ses missions, d'autre part".
Pour ce faire, le projet de loi propose l'abrogation des articles 6 bis, 15 bis, 15 bis 1 et 15 bis ter Code de procédure pénale relatifs aux conditions de mise en mouvement de l'action publique pour les crimes en lien avec les deniers publics, ainsi que les attributions et missions des de la Police judiciaire relevant des services militaires de sécurité. Le texte propose également l'amendement de l'article 207 relatif au contrôle par la chambre d'accusation de l'activité des officiers de Police judiciaire, notamment par la révision des mesures mise en place en vertu de la loi de mars 2017 portant habilitation des officiers de Police judiciaire à l'exercice effectif des attributions liées à cette qualité.
Le ministre a, à cette occasion, évoqué plusieurs questions liées au fonctionnement de la justice en expliquant notamment pourquoi l'ex-DRS (services de sécurité) a été dessaisi en 2015 du pouvoir de police judiciaire "L'empêchement des officiers de la sécurité de l'armée d'enquêter sur la corruption dans l'amendement de la loi sur les procédures pénales en 2015 était destiné à protéger les gestionnaires des poursuites judiciaires", a-t-il précisé. Le ministre a expliqué qu'il a été décidé que seule "une requête expresse des organes sociaux et de contrôle d'une entreprise, pouvait ouvrir la voie à une action en justice contre son ou ses gestionnaires". Le DRS, qui était l'auteur de plusieurs enquêtes sur la corruption ayant mis en cause notamment l'entourage immédiat de l'ex-Président, comme c'était le cas de l'affaire de Chakib Khelil, a été légalement interdit de fourrer son nez dans les affaires de corruption.
Désormais, le gouvernement actuel a décidé de revenir à cette formule qui verra les services de renseignement reprendre leur pouvoir de police judiciaire et donc de lancer des enquêtes sur des faits de corruption. Cet amendement, précise Belkacem Zeghmati, est le fruit d'une "concertation" entre les ministères de la Justice et de la Défense nationale. Il a souligné que cetamendement s'inscrit dans le cadre de la "poursuite des efforts déployés par l'Etat pour préserver les deniers publics, à travers notamment la consolidation et le renforcement du cadre juridique de lutte contre la criminalité, par l'abrogation des dispositions à effet négatif sur la mise en mouvement de l'action publique et son exercice par le ministère public d'une part, et celles faisant obstacle à la Police judiciaire lors de l'accomplissement de ses
missions, d'autre part". Le ministre estime que, pour ce faire, le projet de loi propose l'abrogation des articles 6 bis, 15 bis, 15 bis 1 et 15 bis ter Code de procédure pénale relatifs aux conditions de mise en mouvement de l'action publique pour les crimes en lien avec les deniers publics, ainsi que les attributions et missions des officiers de la Police judiciaire relevant des services militaires de sécurité. Belkacem Zeghmati a, par la suite, abordé la question épineuse de la formation des magistrats qu'il juge insuffisante. "Comment peut-on former en trois ans 416 magistrats ' Est-ce sérieux ' Est-ce raisonnable '", s'interroge-t-il devant les députés. Et d'ajouter : "Et vous allez me dire qu'en trois ans nous pouvons inculquer, non seulement les connaissances de lois, mais tout ce qui va avec la mission du magistrat. C'est utopique !". "Aujourd'hui, la formation des magistratsest à revoir en profondeur [?].
Du temps où ils étaient formés à l'ENA (Ecole nationale d'administration), il y avait 10 à 13 magistrats par section", rappelle-t-il et de regretter : "On mise désormais sur le nombre". Pour le ministre de la Justice, c'est en raison de ses déclarations qu'il est accusé d'être contre les magistrats. "Quand je dis cela, on me taxe d'être contre les magistrats. C'est faux !", lance-t-il avant de poursuivre : "Je suis avec la justice, avec les magistrats, mais avec la justice pour ce qu'elle est réellement
Le projet de loi vise la préservation des deniers publics, à travers la facilitation de la mise en mouvement de l'action publique et l'annulation des contraintes qui faisaient obstacle à la Police judiciaire lors de l'accomplissement de ses missions.
Exposant les dispositions du texte, le garde des Sceaux a affirmé que "l'amendement du Code de procédure pénale s'inscrivait dans le cadre de la poursuite des efforts déployés par l'Etat pour préserver les deniers publics", à travers notamment la "consolidation et le renforcementdu cadre juridique de lutte contre la criminalité, par l'abrogation des dispositions à effet négatif sur la mise en mouvement de l'action publique et son exercice par le ministère public d'une part, et celles faisant obstacle à la Police judiciaire lors de l'accomplissement de ses missions, d'autre part".
Pour ce faire, le projet de loi propose l'abrogation des articles 6 bis, 15 bis, 15 bis 1 et 15 bis ter Code de procédure pénale relatifs aux conditions de mise en mouvement de l'action publique pour les crimes en lien avec les deniers publics, ainsi que les attributions et missions des de la Police judiciaire relevant des services militaires de sécurité. Le texte propose également l'amendement de l'article 207 relatif au contrôle par la chambre d'accusation de l'activité des officiers de Police judiciaire, notamment par la révision des mesures mise en place en vertu de la loi de mars 2017 portant habilitation des officiers de Police judiciaire à l'exercice effectif des attributions liées à cette qualité.
Le ministre a, à cette occasion, évoqué plusieurs questions liées au fonctionnement de la justice en expliquant notamment pourquoi l'ex-DRS (services de sécurité) a été dessaisi en 2015 du pouvoir de police judiciaire "L'empêchement des officiers de la sécurité de l'armée d'enquêter sur la corruption dans l'amendement de la loi sur les procédures pénales en 2015 était destiné à protéger les gestionnaires des poursuites judiciaires", a-t-il précisé. Le ministre a expliqué qu'il a été décidé que seule "une requête expresse des organes sociaux et de contrôle d'une entreprise, pouvait ouvrir la voie à une action en justice contre son ou ses gestionnaires". Le DRS, qui était l'auteur de plusieurs enquêtes sur la corruption ayant mis en cause notamment l'entourage immédiat de l'ex-Président, comme c'était le cas de l'affaire de Chakib Khelil, a été légalement interdit de fourrer son nez dans les affaires de corruption.
Désormais, le gouvernement actuel a décidé de revenir à cette formule qui verra les services de renseignement reprendre leur pouvoir de police judiciaire et donc de lancer des enquêtes sur des faits de corruption. Cet amendement, précise Belkacem Zeghmati, est le fruit d'une "concertation" entre les ministères de la Justice et de la Défense nationale. Il a souligné que cetamendement s'inscrit dans le cadre de la "poursuite des efforts déployés par l'Etat pour préserver les deniers publics, à travers notamment la consolidation et le renforcement du cadre juridique de lutte contre la criminalité, par l'abrogation des dispositions à effet négatif sur la mise en mouvement de l'action publique et son exercice par le ministère public d'une part, et celles faisant obstacle à la Police judiciaire lors de l'accomplissement de ses
missions, d'autre part". Le ministre estime que, pour ce faire, le projet de loi propose l'abrogation des articles 6 bis, 15 bis, 15 bis 1 et 15 bis ter Code de procédure pénale relatifs aux conditions de mise en mouvement de l'action publique pour les crimes en lien avec les deniers publics, ainsi que les attributions et missions des officiers de la Police judiciaire relevant des services militaires de sécurité. Belkacem Zeghmati a, par la suite, abordé la question épineuse de la formation des magistrats qu'il juge insuffisante. "Comment peut-on former en trois ans 416 magistrats ' Est-ce sérieux ' Est-ce raisonnable '", s'interroge-t-il devant les députés. Et d'ajouter : "Et vous allez me dire qu'en trois ans nous pouvons inculquer, non seulement les connaissances de lois, mais tout ce qui va avec la mission du magistrat. C'est utopique !". "Aujourd'hui, la formation des magistratsest à revoir en profondeur [?].
Du temps où ils étaient formés à l'ENA (Ecole nationale d'administration), il y avait 10 à 13 magistrats par section", rappelle-t-il et de regretter : "On mise désormais sur le nombre". Pour le ministre de la Justice, c'est en raison de ses déclarations qu'il est accusé d'être contre les magistrats. "Quand je dis cela, on me taxe d'être contre les magistrats. C'est faux !", lance-t-il avant de poursuivre : "Je suis avec la justice, avec les magistrats, mais avec la justice pour ce qu'elle est réellement