Les tribunaux impliqués
De nouvelles dispositions en matière de délivrance du certificat de nationalité algérienne et du casier judiciaire (bulletin N°3) ont été prises par la Cour d'Oran. Il s'agit, pour les responsables du pôle juridique, de rendre rapide le temps de dépôt et de délivrance de ces documents. Sur ce plan, les instances judiciaires de la cité Djamel, d'Es Seddikia et de Yaghmouracen ont reçu des directives pour délivrer ces appuis de justice dans un délai ne dépassant pas une heure. Plus de 1 000 demandes sont formulées quotidiennement par les administrés de la wilaya d'Oran.
Posté Le : 08/11/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Z. Saber
Source : www.elwatan.com