Algérie

Les tribunaux administratifs trancheront vendredi



Les partis et autres promoteurs des listes indépendantes pour les élections locales anticipées du 27 novembre prochain sont en attente des verdicts des tribunaux administratifs d'appel qui doivent tomber d'ici vendredi prochain.M. Kebci - Alger (Le Soir) - Des sentences qui ne peuvent faire l'objet d'un quelconque recours en vertu de l'article 183 de la loi portant régime électoral qui stipule que le tribunal administratif d'appel statue dans un délai de quatre jours francs, à compter de la date d'introduction de l'appel, un arrêt qui «n'est susceptible d'aucune voie de recours». Et cet appel du jugement du tribunal administratif n'est possible que dans un délai de trois jours francs, devant le tribunal administratif d'appel territorialement compétent, à compter de la date de notification du jugement. Le tribunal administratif n'est sollicité qu'au sujet d'un rejet d'une candidature ou d'une liste de candidats par le coordinateur de la délégation de wilaya de l'Autorité nationale indépendante des élections dans un délai de huit jours francs, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature.
Un recours qui doit intervenir dans un délai de trois jours, après la notification du rejet de la candidature. Ce qui donne un total maximal de vingt-deux jours d'attente pour les cas les plus extrêmes. Autrement dit, vendredi prochain, l'on aura la cartographie définitive des élections locales anticipées du 27 novembre prochain, après que l'article 184 de ladite loi électorale a eu son effet dans la mise à l'écart de nombre de candidats partisans et indépendants. Une disposition tant décriée qui stipule que tout candidat à l'Assemblée populaire communale ou de wilaya, se doit de ne pas être connu de manière notoire pour avoir eu des liens avec l'argent douteux et les milieux de l'affairisme, et pour son influence directe ou indirecte sur le libre choix des électeurs ainsi que sur le bon déroulement des opérations électorales.
Cela dit, et une fois les verdicts des tribunaux administratifs d'appel rendus, les partis et autres porteurs de listes indépendants seront édifiés sur l'étendue de leur participation et se concentreront sur leurs programmes électoraux qu'ils devront défendre lors de la campagne électorale qui, selon l'article 73 de ladite loi électorale, débutera vingt-trois jours avant la date du scrutin pour ne s'achever que trois jours avant cette même date du scrutin.
Autrement dit, la campagne électorale pour les élections locales anticipées du 27 novembre prochain sera déclarée ouverte le mardi 9 novembre à minuit, pour ne prendre fin que le mercredi 23 novembre à minuit.
M. K.


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