Algérie

Les titulaires du CAPA dénoncent le blocage des stages et la prestation de serment



Les titulaires du certificat d'aptitude à la profession d'avocat envisagent l'organisation aujourd'hui d'un rassemblement devant le siège de l'union nationale des Ordres des avocats UNOA.Les titulaires du CAPA dénoncent lors de cette sortie, le blocage des stages de formation ainsi que la session de prestation de serment, en réclamant l'ouverture d'une autre session avant la fin de l'année de justice. C'est ce qui va permettre, selon leurs représentants reçu cette semaine à notre rédaction, à des millions de titulaires de passer le stage de formation et exercer leur métier après des années d'études.Munis d'un communiqué annonçant une nouvelle action de protestation, Ils ont précisé, de même, que cette mobilisation ne serait pas la dernière s'ils ne recevaient pas une réponse positive de la part des responsables. Ils ont ajouté de surcroît, que les revendications présentés se sont des droits réservés par la loi et non pas des bénéfices. La situation de blocage vient après une décision faite de la part de l'assemblée générale de l'Union nationale des avocates (UNOA). Cette interdiction jugée d « injuste et arbitraire » par les titulaire, empêche des millions d'étudiants des dernières promotions de l'année 2015 dans des différentes facultés de droit du pays de réaliser leur rêve et suivre le parcours professionnel en tant qu'avocat comme il exige la loi. D'après les détenteurs cette décision ne se base sur aucun texte juridique du CAPA. En revanche, elle est contraire à la loi 13-07 portant sur l'organisation de la profession d'avocat, notamment l'article 36 qui prévoit le droit d'une session de prestation de serment et un stage de deux ans pour les détendeurs de CAPA pour qu'ils puissent devenir avocat, ont-ils-ajouté. Elle est également contraire aux principes d'égalités des chances, de justices et d'égalité de la constitution algérienne. Par ailleurs, parlant des justifications présentées par l'Union qui se résument en deux points ; la saturation du secteur des professions juridiques et la création d'écoles régionale pour la formation d'avocats, comme le stipule la loi 13-07 les détenteurs de CAPA précisent que cette démarche ne les concerne pas en tant que titulaire des facultés de droit étant le principale responsable qui va prendre en charge l'organisation de stage théorique. Comme ils ajoutent que le stage pratique serra fait au niveau du bureau des avocats et non pas au niveau de ces écoles. Concernant la saturation du secteur la réponse est incluse selon les titulaires dans l'article 2 de la loi réglementant de la profession d'avocat en tant que profession libre, indépendante de l'aspect organique et matériel.


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