Algérie

Les textes de loi bafoués



En procédant aux expulsions, notamment en hiver, les pouvoirs publics piétinent largement les textes de loi qui ont été confectionnés pour protéger les citoyens de l'abus engendré par cette démarche illégale. Ce constat est fait par Salmi Hakim, président du comité SOS familles expulsées, organisme qui travaille sous l'égide de la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH). «Les textes de loi qui protégent les citoyens des expulsions sont bafoués par les pouvoirs publics, à  l'instar du décret présidentiel 507 bis du 27 mai 2007, qui stipule clairement, que les personnes physiques âgées de 60 ans révolus à  la date de la publication de la présente loi et qui peuvent prétendre au droit au maintien dans les lieux à  usage d'habitation au titre de la législation antérieure, continueront d'en bénéficier jusqu'à leur décès.» Dans ce cas comme dans d'autres, ce texte de loi n'est aucunement appliqué. Les familles sont confrontées à  ce genre de dépassements favorisés par ceux-là mêmes qui sont censés les protéger.  M. Salmi relèvera également que «les textes de loi qui renvoient les expulsions en dehors de la saison d'hiver ou l'interdisent lors de la scolarité des enfants ne sont à  leur tour nullement appliqués, et les pouvoirs publics font mine même de les dissimuler». Pour le responsable de SOS familles expulsées, organisme qui a recensé pas moins de 400 expulsés au niveau d'Alger, la citoyenneté se mesure par des critères bien déterminés, dont celui du logement reste des plus importants. «A l'heure où le pouvoir met en exergue des slogans tels que ''El iza oua el karama , les expulsions vident complètement de son sens ce slogan à  partir du moment où même le droit au logement garanti par la Constitution est violé. L'article 58 de la loi fondamentale stipule, en effet, que la famille bénéficie de la protection de l'Etat et de la société.» L'Algérie, qui a ratifié de nombreuses conventions internationales et autres pactes qui protégent les citoyens notamment des expulsions, semble tourner le dos aux charges et obligations qui en découlent. Ces textes stipulent franchement que même si l'expulsion est légale, elle ne doit pas àªtre exécutée avant la prise en charge des familles expulsées. Les pouvoirs publics foulent la réglementation en recourant aux expulsions sans se référer aux décisions de justice comme c'est le cas dernièrement au site des chalets Ali Amrane.                                   
 


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