Les textes d'application des prêts à taux bonifiés dans trois mois
Les textes d'application relatifs aux dispositifs de facilitation de l'accès au crédit immobilier prévus par la loi de finances complémentaire 2009 seront promulgués au cours du premier trimestre de l'année 2010, a annoncé lundi à Alger le ministre des Finances, M. Karim Djoudi. "Les textes (d'application) sont à présent (au stade de) finalisation. Je pense que d'ici peu, il y aura publication des textes concernant les prêts (destinés) aux fonctionnaires et aussi les taux d'intérêt bonifiés sur les différentes tranches de revenus", a déclaré M. Djoudi à la presse en marge de la cérémonie de lancement d'un guide de management des infrastructures."Je pense que ce sera en vigueur au cours du premier trimestre 2010", a-t-il encore précisé. Il est à rappeler que pour soutenir et protéger les fonctionnaires, la loi de finances complémentaire 2009 (LFC 2009) a autorisé le Trésor à accorder des prêts à ces derniers pour leur permettre l'acquisition, la construction ou l'extension d'un logement. Le bénéficiaire du prêt supportera un taux d'intérêt de 1% par an.La LFC 2009 a également introduit la bonification par le Trésor des taux d'intérêts des prêts accordés par les banques pour l'acquisition d'un logement collectif dont les revenus des bénéficiaires ne dépassent pas un niveau de revenu fixé par référence au salaire national minimum garanti (SNMG) dans le cadre de la voie réglementaire. Par ailleurs, la loi de finances 2010 stipule la création d'un Fonds de bonification des taux d'intérêts pour l'acquisition ou la construction de logements, ainsi qu'aux promoteurs immobiliers, dans le cadre de programmes soutenus par l'Etat.
Posté Le : 04/01/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : APS
Source : www.elwatan.com