![Les terres appelées communément « arch » « restent propriété de l'Etat » (ministre)](https://www.vitaminedz.com/images/puce.webp)
Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Tayeb Belaiz, a affirmé lundi à Alger, que les terres appelées usuellement terres arch "resteront un bien de l'Etat" conformément aux lois de la République."Les terres appelées usuellement terres arach resteront un bien de l'Etat conformément aux lois de la République notamment la loi 95 et plus précisément l'article 85", a indiqué M. Tayeb Belaiz qui répondait à un membre du Conseil de la Nation, Khemissi Talous, lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales sur l'émergence de contentieux entre les habitants de la wilaya de Khenchla et ceux d'autres wilayas avoisinantes sur les frontières des terres.Il a rappelé à ce propos, qu'un dialogue a été amorcé entre les pouvoirs publics, les exploitants et les bénéficiaires de ces terres et qui "a duré 18 mois", soulignant que sur la base des lois de la République, il est permis de bénéficier et d'exploiter ces terres dans le cadre de contrats."Le droit d'exploitation de ces terres reste provisoire et n'attribue la propriété à personne car il s'agit d'un bien de l'Etat", a-t-il fait remarquer."L'Etat a procédé à la mise en valeur de 130 hectares de ces terres où ont été érigés d'importants espaces d'investissement", a-t-il encore dit avant de préciser que "plus de la moitié de ces terres a été allouée aux jeunes".D'autre part, le ministre de l'Intérieur a indiqué qu'"après dialogue et accord, les autorités locales ont procédé à la formation d'une commission pour la prise en charge de cette question. Ainsi, il a été décidé d'attribuer 2.304 décisions aux bénéficiaires qui n'ont pu exploiter ces terres qui restent une propriété de l'Etat".Il a ajouté que "l'autorité administrative s'est acquittée de son devoir en décidant la mise en valeur des terres et la remise de décisions d'exploitation et il est du devoir des personnes qui en ont bénéficié de défendre ces terres".En cas de contentieux, le bénéficiaire peut "recourir à la justice", a-t-il enfin souligné.
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Posté Le : 20/01/2014
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Algérie Presse Service
Source : www.aps.dz