Les syndicats priés de prouver leurs représentativités

Les organisations syndicales et patronales algériennes ont jusqu'à la fin du mois en cours, pour se conformer avec les termes des dispositions de la loi n° 90-14, notamment dans ses articles 34 à 37 bis du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d'exercice du droit syndical. C'est le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale qui vient d'en faire l'annonce, notamment sur son site. On ne sait pas si les organisations syndicales concernées ont été saisies nommément, comme le stipule la loi. Néanmoins, le ton du communiqué invitant les syndicats à cette traditionnelle mise en conformité, laisse entrevoir une certaine intransigeance de la part de la tutelle ministérielle. Ainsi, l'ensemble des organisations syndicales des travailleurs salariés et d'employeurs enregistrées», est appelé à produire, avant le 31 mars 2021, «les éléments permettant d'apprécier sa représentativité». En termes clairs, les syndicats devront produire les preuves et les justificatifs, attestant de leur représentativité au sein de leurs secteurs respectifs. Autrement dit, ils devront produire, au début du premier trimestre de chaque année, les éléments permettant de vérifier le taux de représentativité des 20% de l'ensemble des effectifs des travailleurs. Les syndicats devront produire, notamment les listes de leurs adhérents et les cotisations de leurs membres. Ce qui n'est pas une mince affaire pour nombre de syndicats, dont le fonctionnement et la gestion des affaires est, pour le moins, aléatoire. Dans son article 35, la loi 90-14 complétée et modifiée, stipule expressément: «Les organisations syndicales citées à l'alinéa 1 ci-dessus sont tenues de communiquer au début de chaque année civile, selon le cas, à l'employeur ou à l'autorité administrative compétente, tous les éléments permettant à ces derniers d'apprécier leur représentativité au sein d'un même organisme employeur, notamment les effectifs de leurs adhérents et les cotisations de leurs membres». Aux fins de faciliter les démarches de mise en conformité des organisations syndicales, l'autorité ministérielle a mis à la disposition de ces dernières, une plate-forme numérique accessible sur le lien w.ww.mtess.gov.dz/rep-syndicale, note le communiqué du ministère du Travail. Unemail([email protected]) est également disponible au profit de ces organisations syndicales, afin de «soulever leurs préoccupations et demandes de renseignements sur ce sujet. Par conséquent, les organisations syndicales qui ne se conformaient pas à ces dispositions légales et, qui ne produiront pas les documents attestant de leur représentativité «seront considérées comme non représentatives». Elles seront sous le coup de l'article 37bis (ordonnance n°96-12), qui stipule qu' «en cas de non-production des éléments permettant d'apprécier leur représentativité dans un délai qui ne saurait excéder le premier trimestre de l'année civile considérée, les organisations syndicales en défaut peuvent ne pas être considérées comme représentatives par les autorités mentionnées à l'article 10 de la présente loi, ainsi que par l'employeur ou l'autorité administrative pour leurs organisations syndicales concernées au sein de l'organisme employeur. Tout contentieux et/ou litige nés suite à l'application des articles 35 à 37 bis ci-dessus peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la juridiction compétente qui statue dans un délai qui ne saurait excéder les soixante jours, par décision exécutoire, nonobstant opposition ou appel». Rappelons, seulement, que le ministère du Travail dénombre pas moins de 221 organisations syndicales dans le pays. Au lendemain du soulèvement populaire du 22 février 2019, en guise de mesures d'apaisement, près d'une dizaine de syndicats autonomes, dont ls dossiers étaient en suspens, avaient été agréés.