Les suites de l'affaire en Algérie selon des avocats

L'ex-patron du groupe Khalifa, Abdelmoumen Khalifa, dont l'extradition vers l'Algérie se précise, bénéficiera d'un nouveau procès.La condamnation prononcée par contumace à son encontre en 2007 par le tribunal criminel de Blida tombera dès son extradition. C'est ce qu'ont expliqué les avocats, Mokrane Aït Larbi, Ali Meziane et Khaled Bourayou, interrogés hier à propos des procédures prévues dans ce genre de situation. «Dès son extradition (Khalifa), et sa présentation au parquet, le premier jugement tombera, sauf l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation», précise Mokrane Aït Larbi. Selon lui, l'instruction de ce procès se fera à l'audience. Pour sa part, Ali Meziane abonde dans le même sens : «Dès qu'il va être remis aux autorités algériennes, la procédure de contumace, qui a été prononcée à son encontre lors du premier procès tombera. On va revenir à la phase qui vient juste après l'instruction, à savoir l'ouverture du procès devant le tribunal criminel.Le président de ce tribunal va lui notifier l'arrêt de renvoi. Il va procéder à toutes les formalités avant le procès (il va l'entendre) et par la suite le procès se tiendra.» Notre interlocuteur souligne toutefois que le président du tribunal peut demander une instruction complémentaire s'il juge que les éléments dont il dispose sont insuffisants. «Le président du tribunal a des pouvoirs discrétionnaires. Si au niveau du tribunal on estime qu'il faut d'autres éléments, il peut ordonné une instruction complémentaire. Sinon Abdelmoumen Khalifa sera jugé à nouveau sur la base de l'arrêt de renvoi. Si le tribunal estime que les éléments qui sont à sa disposition sont suffisants, l'instruction aura lieu verbalement au niveau du tribunal. Il peut aussi entendre l'accusé sur PV. Khalifa peut également présenter les documents qui sont en sa possession pour prouver son innocence», explique-t-il.«Un procès équitable, l'Algérie s'est engagée»Dans ce sens, Khaled Bourayou rappelle que l'extradition de l'ex-golden boy «n'a pu se faire que sur la base de garanties formelles du gouvernement algérien de lui assurer un procès équitable». De ce fait, «et compte tenu de l'importance de l'affaire et la gravité des poursuites, le nombre d'accusés, de témoins et le volume des préjudices, Abdelmoumen Khalifa doit être entendu. Il faut qu'il y ait une instruction qui sera la garantie des droits de la défense», dit-il.Selon lui, le juge peut, avant même la traduction de l'accusé devant un tribunal criminel, ordonner un complément d'information, «comme s'il s'agissait d'une information judiciaire». «A mon avis, il faut que Khalifa désigne ses avocats et que ces derniers puissent assister à la notification de l'arrêt de renvoi ou du moins permettre aux avocats de présenter des demandes qu'ils peuvent faire au tribunal criminel», déclare-t-il, rappelant que les autorités algériennes seront sous la surveillance de l'opinion internationale. «Il faut aussi que la presse joue un rôle objectif. Car l'extradition n'est pas une victoire, mais met Khalifa en position d'accusé présent qui doit bénéficier de la présomption d'innocence», insiste-t-il.Pour les avocats, la date de la tenue de ce nouveau procès ne peut être fixée que par le président du tribunal.Hormis la présence de Abdelmoumen Khalifa qui est un fait nouveau, ce procès ressemblera à celui de 2007. «Les témoins seront convoqués en tant que témoins. Les accusés en tant qu'accusés. Ceux qui ont purgé leurs peines peuvent aussi être convoqués en tant que témoins», indique encore Mokrane Aït Larbi.