Les souscripteurs de la tour M des 290 logements LSP dans la tourmente Oran

peine à livrer ses logements. C'est un constat aujourd'hui reconnu de tous. Si pour certains le problème est lié à la disponibilité d'assiettes foncières, pour d'autres, la faute incombe à certains promoteurs qui rusent à dessein mettant en péril les engagements de l'Etat à offrir un toit aux citoyens. Parmi les cas les plus édifiants de cette situation, le projet de réalisation de 290 logements en accession aidée à la propriété, qui devait voir le jour en 2005 au niveau de Fernand-ville, notamment les souscripteurs de la tour M, aujourd'hui confrontés à un véritable imbroglio administratif et financier.
En effet, le projet lancé en 2002 n'est pas encore livré à ce jour. Les souscripteurs, conformément aux clauses du contrat les liant au promoteur, ont payé la première tranche. Certains ont même réglé la totalité du montant, mais sans accéder à leur appartement qui reste au stade de projet. En 2005, lassés par trop d'attente, des souscripteurs avaient sollicité le promoteur pour obtenir les contrats de vente sur plan pour constituer le dossier d'accès à l'aide de l'Etat.
Grande fut leur surprise quand ils se sont vus refuser ce document. Leurs efforts pour obtenir ce papier qui leur permettait de solliciter une aide de la CNL et du FNPOS sont restés vains. Pendant ce temps, le projet somnolait et les travaux de réalisation n'étaient menés qu'épisodiquement.
«Nous avons sollicité le promoteur pour la reprise des travaux, mais il ne s'est pas conformé aux délais fixés par le cahier des charges et le contrat», affirment les souscripteurs. Cet arrêt des travaux durera de 2004 à 2009, au grand dam des futurs acquéreurs qui durent alors solliciter l'arbitrage de la Dlep qui est le maître d''uvre. Cette dernière enjoint au promoteur la reprise des travaux et la livraison du projet à fin 2012, sous peine d'une action en justice à son encontre avec constitution de partie civile.
Curieusement, et alors qu'ils se battaient pour la reprise des travaux de réalisation de la tour M, constitués de 15 étages, avec 4 appartements par étage, les souscripteurs découvrent que leurs dossiers pour l'accès à l'aide CNL n'ont pas été régularisés par le promoteur. Ils ont découvert que les fameux contrats de vente sur plan n'ont pas été fournis à l'administration de la Caisse nationale du logement. Et c'est un véritable parcours du combattant qui s'ouvre devant eux. Ils frapperont à toutes les portes, solliciteront toutes les administrations et organiseront plusieurs actions de protestation pour faire valoir leurs droits, notamment en 2012.
Des sit-in pour obliger la reprise des travaux
Des sit-in sont organisés sur le site pour pousser le promoteur à reprendre les travaux et surtout à fournir aux contractants le fameux contrat de vente sur plan qui devait leur être fourni en principe, dès le versement de la première tranche du prix d'achat. «Certains avaient même payé la totalité du prix mais n'avaient pas obtenu ce sésame qui leur permettait de postuler à une aide de l'Etat», affirment-ils.
Après l'intervention de la Dlep, le promoteur règle la situation administrative d'une partie des souscripteurs mais refuse de la faire pour d'autres, arguant des blocages au niveau de la CNL pour une sombre histoire de désistement. «Des souscripteurs qui ont payé en partie ou en intégralité le prix du logement se sont retrouvés avec le statut de suppléant attendant un probable désistement d'un acquéreur. Ils n'ont pas à attendre cette possibilité du moment qu'ils sont souscripteurs à part entière et ont satisfait à toutes les conditions posées par le promoteur», affirment des souscripteurs. Ces derniers continuent de remuer ciel et terre dans l'espoir de faire aboutir leur droit au logement.
«Ce promoteur a pris notre argent, même l'aide de l'Etat, et il n'a pas à ce jour livré les appartements qu'il devait terminer depuis des années. Nous lançons un appel aux autorités du pays, nous sommes victimes d'une arnaque. Faute de contrat de vente sur plan, nous ne pouvons ni solliciter une aide de la CNL, ni du FNPOS. Nous avons cultivé de grands espoirs mais aujourd'hui on se retrouve au point de départ. Nous avons vendu tous nos biens et aujourd'hui on se retrouve à faire face à une situation qui nous dépasse par la faute d'une administration qui ne veut pas bouger pour contraindre un promoteur à respecter ses engagements», dénoncent-ils.