"Les sous-déclarations handicapent la caisse"

Le DG de la Caisse nationale d'assurance des non-salariés nous explique, dans cet entretien, les facilités accordées aux adhérents et la nécessité de cotiser et de s'affilier.Liberté : Quelle est la situation actuelle de la Casnos '
Acheuk Youcef-Chawki : La caisse est équilibrée. Elle a pu payer toutes ses dettes. En somme, elle est solvable. Je le dis pour tranquilliser les adhérents et les cotisants, car certains pensent que la caisse est déficitaire donc ils ont peur de payer et de s'engager. Mais avec la situation actuelle, les gens font confiance à la caisse. Le nombre d'affiliés peut atteindre 1,1 million d'ici à la fin de l'année en cours. D'ici là, les cotisations peuvent atteindre 80 milliards de dinars.
La caisse a enregistré une hausse du nombre d'affiliés et de cotisants, comment comptez-vous maintenir ce rythme '
De 2013 à 2017, on a doublé les recettes et le nombre de cotisants. C'est un aspect positif. Maintenant on est dans un équilibre financier, mais qu'il va falloir pérenniser. Sur le volet retraite, des études démontrent qu'on est à l'aise jusqu'en 2025, sauf que, concernant le volet sécurité sociale, et vu les dépenses des médicaments qui sont très importantes, cela risque, à terme, de provoquer un équilibre précaire. Pour faire face à ce risque, nous devrions renforcer la caisse. Ce renforcement passe, à mon avis, par trois procédures. La première est d'augmenter l'assiette de cotisants et leur nombre. Avec le potentiel que nous avons, 55% sont affiliés. Et parmi les affiliés, il n'y a que la moitié qui cotise. Pour cette procédure, nous avons arrêté trois créneaux essentiels, à savoir amener les gens à s'affilier, à cotiser, et ensuite il faut amener ces affiliés à bien cotiser, car la tendance actuelle est aux cotisations minimum.

Vous avez à plusieurs reprises évoqué la problématique de la sous-déclaration, comment comptez-vous y remédier '
Les sous-déclarations handicapent la caisse. Elle en souffre. Et pour lutter contre la sous-déclaration, je pense qu'il faut impérativement expliquer aux gens qu'ils sont tenus de mieux cotiser pour avoir une meilleure retraite. Cette procédure a donné ses fruits, puisque beaucoup de gens ont saisi l'importance de bien cotiser et ils sont venus le faire. Nous avions aussi décidé de faciliter la procédure en conjuguant nos efforts avec ceux des Impôts afin de permettre aux gens qui cotisent plus de ne pas être redressés, dans la mesure où le système est déclaratif et les gens choisissent de mieux cotiser pour avoir une meilleure retraite. Nous avions aussi prévu un contrôle.
Les gens qui viennent payer sont soumis à un contrôle pour leur expliquer que ce qu'ils payent est inférieur à leurs revenus. Il est inadmissible qu'un non-salarié, commerçant de son état, déclare 210 000 DA/an, ce qui représente moins que le SNMG. On ne peut pas accepter cet état de fait, car ces gens sont censés avoir des employés qu'ils payent 18 000 DA ou plus alors qu'ils font des déclarations inférieures aux salaires des gens qui travaillent avec eux. Ces déclarations représentent la moitié de ce que déclarent les employés qui touchent le SNMG et payent 75 000 DA par an. On peut, à la limite, reconnaître que des gens peuvent payer ce tarif car ils sont artisans, femmes qui travaillent chez elles... Ces gens payent le minimum et la caisse les accompagne. Idem pour des jeunes qui lancent une activité, car au début, ils ne payent que le minimum pour la première année d'activité.
La caisse a fait des efforts pour les promoteurs Ansej et Cnac en poussant le paiement au minimum à deux années, mais après, ils doivent payer en fonction de leurs revenus. Les gens qui déclarent 15 000 DA, de mon point de vue, doivent fermer leurs commerces ou cesser leurs activités et partir travailler ailleurs pour gagner plus.
Vous avez décidé de plusieurs facilités afin de ramener les gens à adhérer et à cotiser...
Ces facilités ont été prévues, pour rappel, dans la loi de finances complémentaire de 2015 qui a levé toutes les pénalités de retard pour que les gens viennent s'acquitter de leurs cotisations en fonction d'un calendrier. Après cette loi, plusieurs autres facilités ont été décidées.
Par exemple, un cotisant peut venir payer pour l'année en cours et il bénéficiera d'un calendrier pour payer pour les années précédentes, selon un échéancier. Cette facilité permet aux gens de bénéficier de tous leurs droits, comme la carte Chifa, sans être obligés de payer la totalité à la fois. On le fait dès qu'il paye l'année en cours. Je dois préciser que les gens qui ont respecté et qui respectent le calendrier ne seront pas pénalisés ; dans le cas contraire, on leur fait un dégraissement de 50% du montant des pénalités si la commission de recours est saisie.
Vous avez récemment évoqué l'informel et des possibilités de le ramener dans le giron de la sécurité sociale. Comment pensez-vous vous y mettre '
Il faut souligner que l'essence même de l'informel est de ne pas être visible. Or la meilleure manière de le rendre visible est d'expliquer que les gens qui agissent dans l'informel qu'ils peuvent bénéficier d'une couverture sociale. Je pars du principe qu'on ne peut, en aucun cas, en finir avec l'informel d'une manière administrative, péremptoire ou agressive. Ainsi, en essayant de donner un plus aux gens qui sont dans l'informel, donc dans la précarité, parce que si aujourd'hui, ils ont des rentrées d'argent, demain ils ne sont pas sûrs de les avoir. Une couverture sociale reste le meilleur moyen de les amener vers le formel. On a fait une expérience qui a touché 15 000 personnes. On est allé vers eux avec des contrôleurs qui sont habilités à constater l'activité, et sur la base de ce constat, il peut faire une déclaration d'office mais sans prendre de cotisations. Ces gens sont généralement des artisans et des vendeurs ambulants, qu'on accompagne ensuite pour avoir une autorisation de vente auprès des APC pour les vendeurs ambulants et vers les chambres d'artisanat pour les autres. Ils prennent des cartes d'artisan qui leur ouvrent droit à la carte Chifa et à d'autres avantages. Avec ce procédé, les gens reviennent. 3000 personnes ont déjà réglé leur situation en attendant d'autres dans les semaines à venir.
Des gens disent que je suis libre de faire la déclaration qui me convient et je n'attends pas de retour à la retraite. Qu'est-ce que vous leur répondez '
Ce sont là des gens qui se marginalisent par rapport à la sécurité sociale et à ses textes. Les gens qui sous-déclarent, cela relève de l'inconscience, car notre système se base sur la solidarité. Même si on n'est pas malade, on cotise pour celui qui l'est.
Il faut savoir que ceux qui cotisent au minimum, la moitié part à la retraite et l'autre à la sécurité sociale.
Donc, seule la moitié part à la prise en charge médicale des adhérents. Et avec la hausse de prises en charge médicales pour les maladies chroniques, cela est insignifiant. Les gens oublient également que l'assurance sociale ne bénéficie pas uniquement à l'assuré, mais pour plusieurs membres de sa famille, dont le conjoint, les enfants, les beaux-parents et les ayants droit femmes au 3e degré. Donc les gens doivent savoir que c'est une action civique et obligatoire. Je dois rappeler que la retraite est calculée sur les dix meilleures années de la carrière du travailleur, donc on peut avoir beaucoup de moyens pour une période et les perdre après, donc le mieux est de cotiser en fonction des revenus.
M. M.