Les soldes d'été du 1er juillet au 11 août: Des mesures coercitives contre les commerçants contrevenants

Les ventes en soldes pour l'été 2019 débuteront le 1er juillet prochain et s'étalerons sur six semaines, pour prendre fin le 11 août. Mais certains commerçants ne respectent pas cette période. Cette année la direction du commerce vient de lancer un appel à tous les commerçants pour se rapprocher de ses services et se faire délivrer les autorisations, conformément au décret exécutif 205-06 fixant les conditions et les modalités de réalisation des soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d'usine et des ventes au déballage. Les portes d'enregistrement sont ouvertes devant les opérateurs économiques (les commerçants) voulant participer aux ventes en soldes pour l'été. Nombreux sont les commerçants qui ignorent la réglementation et la loi fixant les conditions et modalités des soldes, de vente promotionnelle et de liquidation de stocks, malgré les actions de sensibilisation et d'explication menées par les agents du commerce à travers la radio et la presse écrite. Le concept existe depuis quelques années déjà, mais sa mise en application sur le terrain reste à clarifier et à organiser. Les ventes par rabais ont pour objectif de «donner aux commerçant l'opportunité de promouvoir leurs activités et au consommateur l'occasion d'acheter différentes marchandises à des prix réduits».L`opération s`effectue en application des dispositions du décret exécutif du 18 juin 2006 fixant les conditions et les modalités de vente au rabais, promotionnelle, en liquidation de stocks, en magasins d`usines et vente au déballage ainsi que sur décision des services compétents de wilaya. Conformément à ce texte, le commerçant est notamment tenu d'obtenir une autorisation auprès du ministère du Commerce pour l'affichage des promotions sur sa vitrine. La décision prévoit également des dispositions claires concernant les peines infligées aux commerçants contrevenants, s'ils sont interceptés par les agents de contrôle et de répression des fraudes de la direction du commerce.
La vente en soldes concerne les articles achetés par le commerçant depuis au moins trois mois, avant le début de la période des soldes. Toute contravention aux lois régissant cette période de l'année vaudra aux contrevenants des PV, des amendes et même la fermeture du local. Cette pratique n'a pas été épargnée par l'escroquerie. Certains consommateurs ne connaissent pas les prix réels des produits et les sites officiels du déroulement de ces ventes. Certains magasins ont même lancé les soldes avant la période officielle. Les réductions sont fictives, les prix initiaux ne sont pas connus et certains ne respectent pas la période fixée par la loi et affichent le mot «soldes» sur leurs vitrines tout au long de l'année. Parmi les produits admis aux soldes, les vêtements, l'électroménager, les cosmétiques, les affaires scolaires etc., néanmoins la loi ne permet pas la vente dans ce cadre des produits agroalimentaires. Ceux-ci ne peuvent être vendus que dans le cadre promotionnel. Les soldes sont en général utilisées pour écouler les stocks invendus des précédentes saisons. Tandis que les promotions sont des techniques de marketing pour appâter le consommateur : des échantillons, des primes, des cadeaux... et n'ont pas de date précise. Les ventes en solde sont autorisées deux fois par année civile pour une durée continue de 6 semaines et doivent intervenir durant les saisons hivernale et estivale. Toutefois certains commerçants prolongent la période des soldes en vue de déstocker leurs produits invendus.