Les soins des Algériens en France mieux encadrés

Selon des sites de l'extrême droite française, le gouvernement d'Emmanuel Macron s'apprête à offrir l'accueil et les soins gratuitement aux patients algériens dans les hôpitaux français. Détournant le contenu d'un projet de loi sur les modalités de prise en charge dans l'Hexagone de différentes catégories d'Algériens, ils se sont alarmés d'une prochaine arrivée massive de malades qui vont grossir le trou de la sécurité française.Or, le texte, tel qu'il a été concocté par la commission des affaires étrangères de l'Assemblée française, vise plutôt le contraire. Son but étant, en réalité, de s'assurer que les actes médicaux délivrés aux Algériens seront bien réglés par leur propre caisse de Sécurité sociale. Le projet de loi entend surtout éviter les situations d'impayés, à l'origine d'un énorme contentieux financier entre les hôpitaux français et la Caisse nationale d'assurance sociale (Cnas).
Selon un rapport présenté fin novembre devant la commission des affaires étrangères par le député de la majorité présidentielle Michel Fanget, le montant cumulé des créances non recouvrées a culminé en 2012 à 16 millions d'euros, avant de revenir à 11 millions en 2015, puis à moins de 4 millions en 2017, suite à plusieurs versements effectués par la partie algérienne.
Le rapport a, dans ce cadre, mis en évidence l'existence "d'un accord bilatéral de moins en moins opérationnel". Il s'agit de la Convention de la Sécurité sociale de 1980 entre l'Algérie et la France qui, en principe, restreint les droits à la prise en charge médicale. Avec le temps, la Cnas et les hôpitaux français ont développé des relations contractuelles directes. Ce qui a entraîné l'explosion du nombre des patients, jusqu'à 800 par an (dont la prise en charge coûte entre 15 et 20 millions sur la même période), et des litiges récurrents sur le remboursement des soins.
Pour assainir la situation et mieux encadrer la prise en charge des patients algériens, les deux pays se sont entendus, en 2016, sur un nouveau protocole qui amende la Convention de 1980. Dans le projet de loi y afférent, qui sera soumis à l'approbation des députés français, deux articles résument les dispositions prises pour assurer le remboursement des soins délivrés aux patients algériens. Ceux-ci doivent être munis, à leur arrivée en France, d'une "attestation de droit aux soins programmés". L'attestation délivrée par la Cnas est une sorte d'engagement préalable de la Caisse algérienne, dans lequel sont définis la nature et le montant des actes médicaux attendus. La Caisse algérienne devra également régler, à l'avance, un tiers de la somme des prestations prévues et se chargera du rapatriement des malades ou, en cas de décès, de leur corps.
S'il est adopté, le texte constituera à l'avenir le seul cadre administratif d'organisation et de prise en charge de patients algériens en France.
Outre les assurés sociaux, leurs ayants droit et les non-assurés faisant partie des catégories des démunis seront éligibles au nouveau dispositif. "Il s'agit de sortir de la situation présente dans laquelle un nombre de plus en plus faible de personnes résidant en Algérie viennent se faire soigner en France dans le cadre de l'instrument bilatéral en place depuis 1980, tandis que d'autres y viennent dans le cadre de relations contractuelles plus ou moins bien réglées entre la Sécurité sociale algérienne et des hôpitaux français et d'autres, enfin, suite à des démarches individuelles", relate le rapport de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée française. Les parlementaires espèrent notamment que l'application du protocole aboutira à la diminution du nombre de patients qui viennent d'Algérie en France dans le cadre de démarches personnelles, et qui occasionnent, par conséquent, une dette privée considérable et en partie irrecouvrable.
Il est à noter que le projet de loi portant amendement de la Convention de la Sécurité sociale algéro-francaise sera débattu en séance plénière à l'Assemblée française lundi après-midi. Le vote interviendra dans les jours suivants.
De Paris : Samia Lokmane-Khelil