Les SIE décriées par des institutions internationales
L'OMC reste très hésitante quant aux suites à donner aux inspections avant expédition, dans la mesure où en matière de vérification des prix, un accord sur la valeur en douanes a été adopté par les Etats membres. Cet accord est pour l'organisation un instrument nettement plus libéral, constituant moins d'obstacles à la promotion des échanges. Ses experts affirment que le recours aux SIE équivaut à 5 points en plus en termes tarifaire, ce qui constitue une augmentation sensible du droit de douane. La Banque mondiale bataille plutôt pour une plus grande efficacité économique au lieu et place de l'augmentation des recettes à travers la baisse des tarifs, leur uniformisation et l'élimination des barrières en tarifaires.Le Fond monétaire international (FMI) recommande les SIE uniquement lorsque la corruption est tellement grave qu'elle entrave le recouvrement des recettes. Dans ce cas, le FMI estime que les SIE doivent viser le renforcement des recettes supplémentaires tangibles et mesurables, ainsi qu'un transfert technologique et de savoir-faire, avec un coût raisonnable. Le Fonds souligne néanmoins que le recours aux SIE doit être abandonné dès lors que les autorités douanières démontrent leur volonté et leur capacité de mettre en 'uvre des réformes de modernisation. Par ailleurs, le Cnuced préconise lui aussi des réformes douanières et éviter les besoins de faire appel à des SIE qui, selon lui, vont se substituer aux autorités douanières.L'Organisation mondiale douanière (OMD) trouve pour sa part que les instruments de contrôle douanier peuvent être significativement améliorés si l'équivalent des honoraires versés aux SIE leur est consenti dans la formation et l'amélioration des conditions de travail des douaniers. Pour l'OMD, seuls des programmes de réformes peuvent faire accroître les recettes. Si tous ces organismes mettent en doute les performance des SIE, pourquoi l'Algérie en a t-elle besoin ' Est-ce pour les enrichir davantage ' La question reste posée'
Posté Le : 01/08/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : S. T.
Source : www.elwatan.com