Les services de contrôle et de la répression des fraudes frappent lourdement

Plus de 62 500 infractions liées aux activités économiques ont été enregistrées durant le premier semestre 2021. Les services de contrôle économique et de la répression des fraudes ont ainsi établi plus de 59 300 procès-verbaux et poursuites judiciaires et saisi 821,38 millions de dinars de marchandises. Ce bilan révèle, toutefois, une augmentation «significative» de la plupart des indicateurs par rapport à la même période de l'année 2020.Rym Nasri - Alger (Le Soir) - Publié tout récemment, le bilan de contrôle des activités économiques et de la répression des fraudes sur le marché national du premier semestre de 2021 fait état de nombreuses infractions. Les 821 002 interventions des services du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont abouti à 62 566 infractions, 59 389 procès-verbaux et poursuites judiciaires et 4 766 propositions de la fermeture de locaux commerciaux. Lors de ces opérations, des marchandises d'une valeur globale de 821,38 millions de dinars ont été également saisies.
Procédant à la vérification du respect de l'obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment la facturation obligatoire au stade de la production et de distribution en gros, les agents de contrôle ont constaté 43 005 infractions et établi 41 266 procès-verbaux et poursuites judiciaires.
Les 420 671 interventions de contrôle des pratiques commerciales ont permis de constater 43 005 infractions et d'établir 41 266 procès-verbaux et poursuites judiciaires. Des investigations qui ont révélé «3 008 infractions liées à la facturation, dont 243 qualifiées d'établissement de factures fictives et de fausses factures ayant permis la mise au jour d'un chiffre d'affaires dissimulé d'un montant de 40,82 milliards de dinars.
Ces opérations de contrôle, précise-t-on, ont dévoilé également un montant de 6,51 millions de dinars de profit illicite d'où l'établissement de 1 033 procès-verbaux pour infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non-respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et man?uvres visant à dissimuler les majorations illicites).
Des mesures administratives ont été ainsi engagées pour la fermeture de 3 747 locaux commerciaux et la saisie de marchandises d'un montant de 310 millions de dinars.
Selon le bilan du ministère du Commerce, le défaut de publicité des mentions légales constituait la principale infraction avec 13 568 cas soit 32%, suivie par le défaut de publicité des prix et des tarifs avec 10 174 infractions, soit 24%, puis 3 008 infractions de défaut de facturation et l'établissement de factures non conformes (7%), 2 793 infractions liées à l'exercice d'activité commerciale sans local (6%), et 2 155 infractions de défaut de registre du commerce (5%).
Les agents de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes ont effectué 400 331 opérations de contrôle sur le marché intérieur et aux frontières qui ont donné lieu à la constatation de 19 561 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, et permis d'établir 18 123 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 1 019 locaux commerciaux. Des marchandises non conformes ou impropres à la consommation d'un montant de 511 millions de dinars ont été ainsi saisies.
Les services concernés ont effectué également 362 181 opérations de contrôle sur le marché intérieur ayant permis de recenser 18 858 infractions et de délivrer 17 740 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.
Le manque d'hygiène et la salubrité constituaient la principale infraction et se distinguaient avec 9 568 cas, soit 50,7% de la totalité des infractions constatées, suivis par la tromperie ou tentative de tromperie du consommateur avec 2 752 infractions (14,6%), et la détention et la mise à la vente de produits non conformes avec 2 243 infractions (11,9%).
Aux frontières, l'inspection des produits importés a abouti au traitement de 38 150 dossiers de déclaration d'importation de produits d'une quantité de 13,565 millions de tonnes. Ici, les services de contrôle du ministère du Commerce ont enregistré 703 infractions, établi 383 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants, et refusé l'admission aux frontières de 531 cargaisons pour une quantité de 100 138 tonnes d'une valeur de 11,84 milliards de dinars.
Tous ces chiffres révèlent une augmentation «significative» de la plupart des indicateurs par rapport à la même période de l'année 2020. En effet, le nombre d'interventions a connu une hausse de 9,8% et celui des infractions a fait un bond de +12,8%. Idem pour les procès-verbaux de poursuites judiciaires qui enregistrent une augmentation de + 14%. Le chiffre d'affaires dissimulé dévoilé par les services de contrôle durant le premier trimestre de 2021 a également connu une hausse de + 3% par rapport à la même période de l'année 2020.
Ry. N.