Les sénateurs plaident pour sa révision

Des intervenants ont critiqué le recours abusif du gouvernement à l'élaboration des textes de loi à chaque fois pour régler un problème.La pension alimentaire reste dérisoire. Devant la flambée des prix qui enflamme le pouvoir d'achat, la pension allouée aux femmes divorcés reste insignifiante. C'est ce qu'ont soutenu des sénateurs hier au débat sur l'avant-projet de loi portant création du Fonds de la pension alimentaire. «Il faut prendre en considération le niveau de vie», a insisté le sénateur Tahar Akhlil en estimant que le seuil de la pension est insuffisant pour subvenir aux besoins des enfants. Afin d'éviter aux enfants de se livrer à la mendicité et au travail noir, ce sénateur a appelé à l'augmentation de la pension alimentaire qui va assurer une protection et à la maman et aux enfants.La sénatrice Zahia Benarouss a soutenu cette proposition. «4000 DA reste insuffisante pour la femme et ses enfants», a-t-elle déclaré. Tout en saluant ce projet qui vient compléter un vide juridique, la vice-présidente du Sénat a plaidé pour une augmentation de la pension pour améliorer la prise en charge des enfants afin de les protéger des fléaux que connaît notre société. Par ailleurs, des sénateurs ont critiqué le recours abusif du gouvernement à l'élaboration des textes de loi à chaque fois pour régler un problème.Le sénateur du FLN, Bachir Daoud, a précisé que gouvernement a tendance à traiter chaque problème par un texte de loi. Sur le projet de création d'un fonds de la pension alimentaire, ce sénateur a soutenu que ce texte pouvait bien être introduit dans le Code de la famille». «Il est primordial de revoir le Code de la famille pour trouver des solutions à tous les problèmes», a-t-il insisté. Pour lui, au lieu de recourir à chaque fois à un texte de loi, il faut revoir le Code de la famille. «La multiplication des textes de lois complique davantage la tâche sur le terrain», a-t-il avoué. M.Daoud a reconnu que le problème se pose dans l'application et non pas dans les textes. «Il y a plusieurs jugements qui ne sont pas appliqués», a-t-il dit en guise de justification en rappelant que les textes d'application prennent beaucoup de temps. Certes, il est plus facile d'adopter un projet de loi mais les textes d'application accusent parfois des retards énormes.Le sénateur amine Cheriet lui a emboîté le pas. Il faut éviter d'émietter les textes de loi», a-t-il affirmé en précisant que ce projet de loi multiplie les textes d'application ce qui peut créer des contradictions sur le terrain. M.Cheriet a appelé le ministre a éclaircir davantage ce projet pour identifier les catégories concernées. Comme il a proposé de consacrer une partie du fonds de la zakat pour la prise en charge des enfants.Dans la présentation du projet, le ministre de la Justice a assuré que ce projet vise la protection des droits fondamentaux de l'enfant. Plus explicite, le ministre affirme que ce nouveau texte visait à «protéger les droits fondamentaux de l'enfant en cas de divorce des parents, lui garantir une vie digne et le mettre à l'abri du besoin». Ce texte de loi «vient compléter l'arsenal juridique relatif à la prise en charge de la femme et de l'enfant», a-t-il dit avant de conclure.