Environ 4000 travailleurs étrangers, venus du Maghreb pour la plupart, viennent chaque année dans les Bouches-du-Rhône, afin de pourvoir aux besoins en main-d''uvre de l'agriculture locale.
Paris. De notre bureau La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) qualifie les travailleurs agricoles étrangers, employés dans les Bouches-du-Rhône, de « travailleurs sans droits » et recommande la « requalification » de leurs contrats de travail en CDI. Plusieurs centaines de travailleurs agricoles étrangers, employés depuis au moins 10 ans et parfois plus de 30 ans dans les domaines agricoles du Sud-Est, sont engagés depuis des mois dans une bataille juridique pour se voir reconnaître leurs droits. La Halde, saisie de ce dossier en mars 2007 par le Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l'agriculture (Codetras), reconnaît « un détournement de l'objet des contrats saisonniers » donnant lieu à « une différence de traitement » des travailleurs agricoles étrangers employés dans les Bouches-du-Rhône. « La pratique des employeurs, validée par l'administration des Bouches-du-Rhône, consistant à recruter des travailleurs agricoles marocains pendant de nombreuses années, souvent sur la même exploitation agricole, sous couvert de contrats OMI systématiquement renouvelés et prolongés, empêche l'application des dispositions relatives à l'emploi et à la protection sociale », juge la Halde. Elle recommande, par conséquent, « la requalification des contrats desdits travailleurs étrangers saisonniers en contrat à durée indéterminée » (CDI) et leur « indemnisation au regard du préjudice subi ». Elle préconise également « le réexamen », par le ministère de l'Immigration, de leur situation « en vue de la délivrance d'un titre de séjour ».Début décembre, la préfecture avait déclaré avoir décidé de délivrer un titre de séjour aux travailleurs agricoles étrangers pouvant justifier d'au moins 10 contrats consécutifs d'une durée de huit mois. Ces travailleurs bénéficiaient au départ de contrats saisonniers de six mois. Mais, à la demande des agriculteurs, des dérogations leur permettant de rester huit mois avaient été accordées. Début 2008, 150 d'entre eux avaient demandé un titre de séjour salarié, que leur avait refusé la préfecture des Bouches-du-Rhône. Ils avaient alors porté l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille qui avait estimé le 31 mars, en référé, que ces salariés exerçaient en fait des activités permanentes et que le refus de titre de séjour constituait une discrimination. Environ 4000 travailleurs étrangers, venus du Maghreb pour la plupart, viennent chaque année dans les Bouches-du-Rhône, afin de pourvoir aux besoins de main-d''uvre de l'agriculture locale.
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Posté Le : 05/01/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rémi Yacine
Source : www.elwatan.com