Les résultats provisoires attendus cette semaine

Les résultats préliminaires des élections locales anticipées qui se sont déroulées avant-hier, devaient commencer à être connus, dès hier en fin de journée ou au plus tard aujourd'hui avant que le président de l'Autorité nationale indépendante des élections ne donne davantage d'éléments, notamment le classement des partis selon le nombre de sièges obtenus par chacun d'eux dans les Assemblées communales et de wilaya.M. Kebci - Alger-(Le Soir) - Ce sera ce mardi ou ce mercredi, à l'occasion d'une conférence de presse que Mohamed Charfi devra animer. D'ici là, les délégations locales de l'Anie au niveau des communes et des wilayas poursuivaient, hier, encore, l'opération de consolidation des résultats en termes de répartition des sièges parmi les listes en course dans chaque circonscription électorale pour départager des candidats eux-mêmes selon le nombre de voix exprimées, obtenues par chacun d'eux.
Cela dit, et selon des sources proches de certains partis, il n'a pas été enregistré de majorité au niveau de près des deux tiers des APC, ce qui suppose des tractations et des alliances purement locales pour la désignation des édiles communaux et par la même, l'installation des exécutifs.
Et pour ce qui est des assemblées où des majorités, absolue ou relative qui ont été comptabilisées, le duo Front de libération nationale et le Rassemblement national démocratique tirerait son épingle du jeu, suivi par le Front el Moustakbal et le Mouvement de la société pour la paix. Aucun des responsables de ces partis, contactés, hier, n'a daigné nous répondre. Ceci, au moment où le Front des forces socialistes, par la voix d'un de ses cadres, obtiendrait une soixantaine d'APC où il a enregistré des majorités absolue et relative, en sus de majorités absolues qu'il aurait obtenues au niveau des deux APW de Tizi-ouzou et de Béjaïa. Ces deux wilayas, les principales de la Kabylie où le vieux front a arraché, selon Rachid Chaïbi, respectivement, 28 et 26 communes, en plus de trois communes à Boumerdès (Naciria, Ammal et Afir), quatre communes à Bouira dont Cheurfa et Saharidj, deux à Sétif (Beni-Ourtilane et Aïn-Legredj) et deux communes à Alger (Bologhine et Oued-Koriche).
Aussi, et après la publication des résultats provisoires de ces élections attendus, donc, cette semaine, il faudra par la suite, attendre la publication des résultats définitifs à l'expiration des délais de recours prévus par la loi organique portant régime électoral.
Selon l'article 185 de l'ordonnance 21-01 du 10 mars 2021, relative au régime électoral, «la commission électorale de wilaya centralise et consolide les résultats enregistrés et transmis par les commissions électorales communales» et procède, par la suite, au dépôt des «procès verbaux des résultats accompagnés des réclamations, auprès du secrétariat de la délégation de wilaya de l'Anie dans un délai maximal de 96 heures, à compter de la date de clôture du scrutin».
Conformément à cet article, le président de l'Anie peut, le cas échéant, proroger le délai de 48 heures, au maximum. La loi électorale souligne, dans ce contexte, que les réclamations des électeurs pour les élections des membres des Assemblées populaires communales et de wilaya sont consignées dans le procès-verbal du bureau de vote où l'électeur a exprimé son suffrage. «Ces réclamations sont transmises avec le procès-verbal à la commission électorale de wilaya», précise encore la loi.
La délégation de wilaya de l'Autorité nationale indépendante des élections est appelée à statuer sur les réclamations que prévoit l'article 186 de la loi électorale, qui désigne également le coordinateur de cette instance pour «proclamer les résultats provisoires des élections des assemblées communales et de wilaya dans un délai de 48 heures, à compter de la date de réception des procès-verbaux de la commission électorale de wilaya par la délégation de wilaya de l'autorité indépendante».
Néanmoins, ce délai peut, en cas de besoin, être prorogé de 24 heures par décision du coordinateur de la délégation de wilaya de l'Anie.
à ce titre, la loi accorde à toute liste de candidats aux élections des Assemblées populaires communales et de wilaya, à tout candidat et tout parti participant aux élections, la possibilité de «contester les résultats provisoires devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de 48 heures qui suit la proclamation des résultats provisoires». Le tribunal administratif doit, dans ce cas, «statuer dans un délai de 5 jours francs, à compter de la date de recours».
L'article 186 de la loi électorale stipule que «le jugement du tribunal administratif est susceptible d'appel dans un délai de 3 jours francs, devant le tribunal administratif d'appel territorialement compétent, à compter de la date de notification du jugement». Un tribunal qui doit, conformément à la loi, «statuer dans un délai de 5 jours francs, à compter de la date d'introduction de l'appel». La loi électorale souligne que, «l'arrêt du tribunal administratif d'appel n'est susceptible d'aucune voie de recours».
Cela dit, et en cas de recours juridictionnels, «les résultats deviennent définitifs après le prononcé du jugement», consacre ladite loi qui prévoit également que dans les deux cas, «les résultats définitifs sont publiés par le coordinateur de la délégation de la wilaya de l'Autorité indépendante» et que, «les résultats définitifs ne sont pas susceptibles de recours».
Pour rappel, le taux de participation national au scrutin de l'élection des membres des Assemblées populaires communales (APC) a atteint 35,97% et 34,39% pour l'élection des Assemblées populaires de wilaya (APW) à la clôture du scrutin à 20h, selon les données dévoilées samedi soir par l'Anie.
Un total de 23 717 479 électeurs ont été appelés à élire leurs représentants parmi les 115 230 candidats pour les APC et 18 993 candidats pour les APW.
M. K.