Les résultats du scrutin entérinés par le Conseil constitutionnel

Les résultats définitifs et officiels des élections législatives ont été proclamés après délibération, mardi dernier dans la soirée.
Les résultats définitifs et officiels des élections législatives ont été proclamés après délibération, mardi dernier dans la soirée.
C'est après avoir pris connaissance et vérifié tous les procès- verbaux conformément aux dispositions des articles 153 et 159 de la loi organique relative au régime électoral, et après avoir entendu les rapporteurs et corrigé les erreurs commises en introduisant quelques modifications, le Conseil constitutionnel a arrêté et proclamé les résultats comme suit :
Pour la participation il y a eu 21.645.841 électeurs inscrits, 9.339.026 votants, le taux de participation étant de 43,14%. Il y a 7.634.979 de suffrages exprimés et : 1.704.04 de bulletins nuls.
Les listes de candidats ayant remporté l'élection ont été classées par ordre de mérite en voix recueillies et en sièges obtenus. La formation politique victorieuse de ces légilsatives est sans conteste le Front de libération nationale avec 1.324.363 de suffrages recueillis, ce qui lui donne 221 sièges, une assise confortable qui fait de lui la première force politique du pays. Le Rassemblement national démocratique a recueilli 524.05 suffrages et obtenu 70 sièges. La proclamation officielle des résultats du scrutin sera publiée au Journal officiel. Seront annexés les tableaux des listes des candidats élus qui composeront la nouvelle Assemblée nationale populaire. Seront détaillés aussi les résultats du scrutin dans l'ensemble des circonscriptions électorales
Pour les contestataires de ce scrutin et conformément à l'article 166 de la loi organique relative au régime électoral les partis ou les candidats qui ont participé aux législatives du 10 mai 2012 et s'estimant lésés ont le droit de contester la régularité des opérations de vote. Il leur suffit d'introduire un recours auprès du greffe du Conseil constitutionnel. Ils auront 48 heures après la proclamation des résultats pour le faire en introduisant des observations écrites en réponse à la requête de contestation, dans un délai de quatre jours, à compter de la date de notification du recours par le Conseil constitutionnel qui statuera dans les trois jours. Il pourra s'il le juge soit annuler l'élection contestée ou au contraire formuler le procès- verbal des résultats et proclamer le candidat qui est régulièrement élu.
C'est après avoir pris connaissance et vérifié tous les procès- verbaux conformément aux dispositions des articles 153 et 159 de la loi organique relative au régime électoral, et après avoir entendu les rapporteurs et corrigé les erreurs commises en introduisant quelques modifications, le Conseil constitutionnel a arrêté et proclamé les résultats comme suit :
Pour la participation il y a eu 21.645.841 électeurs inscrits, 9.339.026 votants, le taux de participation étant de 43,14%. Il y a 7.634.979 de suffrages exprimés et : 1.704.04 de bulletins nuls.
Les listes de candidats ayant remporté l'élection ont été classées par ordre de mérite en voix recueillies et en sièges obtenus. La formation politique victorieuse de ces légilsatives est sans conteste le Front de libération nationale avec 1.324.363 de suffrages recueillis, ce qui lui donne 221 sièges, une assise confortable qui fait de lui la première force politique du pays. Le Rassemblement national démocratique a recueilli 524.05 suffrages et obtenu 70 sièges. La proclamation officielle des résultats du scrutin sera publiée au Journal officiel. Seront annexés les tableaux des listes des candidats élus qui composeront la nouvelle Assemblée nationale populaire. Seront détaillés aussi les résultats du scrutin dans l'ensemble des circonscriptions électorales
Pour les contestataires de ce scrutin et conformément à l'article 166 de la loi organique relative au régime électoral les partis ou les candidats qui ont participé aux législatives du 10 mai 2012 et s'estimant lésés ont le droit de contester la régularité des opérations de vote. Il leur suffit d'introduire un recours auprès du greffe du Conseil constitutionnel. Ils auront 48 heures après la proclamation des résultats pour le faire en introduisant des observations écrites en réponse à la requête de contestation, dans un délai de quatre jours, à compter de la date de notification du recours par le Conseil constitutionnel qui statuera dans les trois jours. Il pourra s'il le juge soit annuler l'élection contestée ou au contraire formuler le procès- verbal des résultats et proclamer le candidat qui est régulièrement élu.