Selon une source bancaire responsable, les banques attendent toujours l'examen de leur proposition portant sur la dépénalisation des infractions liées aux opérations bancaires, alors que le ministère de la Justice a présenté au gouvernement plusieurs propositions relatives à la dépénalisation des infractions au code des marchés publics et à la dilapidation de l'argent public.L'article 96 du décret présidentiel relatif au change et à la circulation des capitaux ne protège pas les cadres des banques, qui, faut-il le préciser, ne sont que des intermédiaires dans les opérations du commerce extérieur, ajoute-t-elle.
A cet effet, les responsables des banques exigent une reformulation de ce décret, afin de distinguer entre la partie qui met en exécution les opérations bancaires et l'autre partie représentée par les sociétés d'import-export. Les banques ne doivent pas être responsables du contenu du contrat commercial, puisqu'elles ne sont qu'un intermédiaire agrée par la banque d'Algérie et non pas une partie prenante, relève la même source, qui interprète ce décret par les difficultés auxquelles font face les autorités dans la majorité des affaires de change et de circulation des capitaux, notamment quand il s'agit de l'identification des responsables des infractions commises.
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Posté Le : 27/04/2011
Posté par : archives
Ecrit par : El Khabar
Source : fr.elkhabar.com