Les réserves de Louh

Le ministre de la Justice, garde des SceauxSur la date du procès, l'hôte des sénateurs a estimé que «le parquet chargé de l'affaire était seul habilité à fixer la date de l'ouverture du dossier».Pas d'annonce sur l'affaire Khalifa. Le ministre de la Justice n'a pas voulu devancer les choses ni interférer dans les affaires du parquet. Interpellé sur l'enquête concernant le procès de Khalifa, Tayeb Louh a adopté le droit de réserve.«L'enquête sur l'affaire Khalifa se poursuit conformément aux procédures judiciaires», a-t-il affirmé. En réponse à une question d'un sénateur, M.Louh a précisé que «le dossier est inscrit au rôle de la présente session criminelle».Le ministre a tenu à souligner que dans le cadre de la coopération internationale, «l'Algérie travaille avec des pays connus pour leur système juridique». Sur la date du procès, l'hôte des sénateurs a estimé que «le parquet chargé de l'affaire était seul habilité à fixer la date de l'ouverture du dossier. «Qu'a à faire le ministre de la Justice dans une question qui est du ressort de la justice'», a-t- il demandé a la presse en l'appelant à prendre contact avec celui-ci pour en être informée. Par ailleurs, le ministre de la Justice a affirmé que la réforme de la justice a permis de «réduire», les erreurs matérielles qui entachent les jugements et décisions de justice.«La réforme du secteur de la justice a permis de réduire les erreurs matérielles qui entachent parfois les jugements et autres décisions émanant de ce corps», a-t-il indiqué. M.Louh a estimé que la correction d'une faute matérielle ne signifiait pas que la juridiction habilitée en la matière intervenait en vue d'une modification du jugement ou décision entachée».Le législateur «n'a pas arrêté de délais» pour la rectification des erreurs matérielles», a fait savoir le ministre précisant que pour les décisions administratives un délai de deux mois, à compter de la date du jugement, est accordé pour apporter cette correction en raison de l'urgence qu'il y a à les appliquer à la différence de la justice ordinaire. Pour ce qui est des erreurs matérielles sur les décisions civiles, l'échéance est de 20 jours, selon le ministre pour qui les erreurs matérielles surviennent dans tous les pays du monde. «Quelles soient du fait des justiciables ou des préposés du système judiciaire, ces erreurs sont sans grande importance», a encore considéré le ministre. Il a rappelé les mesures ayant accompagné la réforme de la justice citant l'introduction des technologies de l'information et de la communication, l'informatisation du système judiciaire et la signature et certification électronique.A propos de la consultation juridique initiée par l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) à l'effet d'un pourvoi contre la légalité de la séance de vote du projet de loi amendant et complétant le Code pénal, le ministre a estimé que cette démarche s'inscrivait dans le cadre de la liberté d'expression.«Chacun est en droit d'entreprendre les démarches qu'il juge opportunes dans le respect de la Constitution, le gouvernement également», a-t-il dit. Cependant, il a tenu à rappeler que «la tragédie qu'a vécue le peuple algérien a laissé des blessures qui sont toujours là».