Les réserves de l'Union nationale des ordres d'avocats

L'Union nationale des ordres d'avocats ne veut pas agréer la mouture de la future Constitution proposée à débat par la présidence de la République. Les avocats sont sceptiques et émettent des réserves quant au contenu de la mouture, laquelle, de leur avis, n'apporte "rien de nouveau au métier d'avocat". "L'exclusion des avocats de toute représentation au sein du Haut conseil de la magistrature", en est le point sur lequel l'Union s'est focalisée.Elle précise que "l'avocat est un auxiliaire de la justice exclu de représentation, alors que d'autres ont été admis sans aucun lien avec le secteur de la justice", dénonce l'Union, ajoutant qu'on ne peut en aucun cas évoquer l'indépendance de la justice en excluant la défense des institutions du secteur. Elle relève que les avocats sont également exclus de la représentation au sein du Tribunal constitutionnel et de toute autre institution consultative.
"Il n'est pas précisé dans cette mouture que le métier d'avocat est indépendant", souligne l'Union, précisant que "représenter le citoyen n'est nullement la participation de l'avocat aux procédures judiciaires", mais va au-delà, puisque ces procédures nécessitent et exigent "un accès facile à l'avocat au sein d'autres institutions et administrations". "Les garanties données à la défense ne sont nullement des avantages pour les avocats, mais des assurances au droit des citoyens dans la défense, car la justice ne sera indépendante que lorsque l'avocat jouit de toutes les garanties constitutionnelles", a ajouté l'Union dans sa réaction. Concernant l'indépendance de la justice, l'Union considère que la mouture n'a apporté "aucune nouveauté", estimant que le fait que "le pouvoir exécutif reste entre les mains du président du Haut conseil de la magistrature", cela "contredit le principe de la séparation des pouvoirs".
Dans la même réaction, l'Union nationale des ordres d'avocats a évoqué également plusieurs autres aspects de la justice contenus dans la mouture. Ces aspects, estime l'Union, "ne vont pas dans le sens de l'indépendance de la justice et du droit du justiciable".


M. Mouloudj