Les réponses de la DGI à la Cour des comptes

La Direction générale des impôts (DGI) a indiqué, hier, qu'elle ne dispose pas de beaucoup de contrôleurs intervenant en matière de fiscalité pétrolière, en réponse aux critiques de la Cour des comptes concernant les insuffisances constatées au sein de ses services. Toutefois, la DGI a précisé qu'elle procède à la mobilisation des contrôleurs « en cas de nécessité ». Elle dispose, à cet effet, d'une sous-direction chargée de la fiscalité des hydrocarbures à laquelle sont affectés 26 agents de contrôle et non pas trois comme indiqué dans le rapport de la Cour des comptes, a tenu à relever une source de cette direction, à l'APS. La sous-direction est scindée en deux services, et ce pour les besoins d'un suivi rigoureux des dossiers fiscaux. Le premier service est chargé de la gestion courante de la fiscalité, y compris le contrôle des déclarations simples. L'autre service, composé de dix vérificateurs, effectue, quant à lui, des vérifications plus complexes allant jusqu'à la vérification de la comptabilité générale des compagnies pétrolières. En ce sens, la même source a indiqué que la Direction des grandes entreprises (DGE) consacre l'essentiel de son contrôle aux déclarations de la fiscalité ordinaire des compagnies pétrolières. « En effet, 70% du contrôle de la DGE sont orientés vers les déclarations de la fiscalité ordinaire des compagnies intervenant dans l'activité pétrolière. Le contrôle des déclarations de la production et du revenu imposable (fiscalité pétrolière) étant assuré par plusieurs institutions en vertu de la loi sur les hydrocarbures et ses textes d'application », a-t-elle, encore, précisé. En outre, tout le secteur pétrolier est soumis à des contrôles fiscaux ponctuels et allégés suite à des instructions du directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya, aux services de la DGE. « En cas de doute, la DGE approfondit son inspection en recourant à une vérification complète de la comptabilité générale de la compagnie pétrolière sur une période de quatre exercices », a encore précisé la même source. La fiscalité du « secteur pétrolier est bien contrôlée. Les chiffres de production déclarés par Sonatrach et ses partenaires étrangers sont consolidés par plusieurs institutions intervenant, chacune selon ses attributions, dans le contrôle fiscal de ces compagnies », selon la DGI. La Banque centrale est chargée, quant à elle, de vérifier les flux financiers des exportations des hydrocarbures. Toutefois, le secteur pétrolier ne présente pas de risque de fraude fiscale, puisque les chiffres sur la fiscalité et la production pétrolières sont consolidés par plusieurs institutions de l'Etat, a précisé la même source. « C'est une coordination intersectorielle et une mutualisation des informations, qui font que rien n'échappe au fisc », a assuré la même source.